Sole Proprietorship : le statut d’entrepreneur individuel aux États-Unis expliqué aux Français

Sole Proprietorship, auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle… les mots changent, mais l’idée reste la même : une personne, un business, une fiscalité directe. Aux États-Unis, cette forme d’activité est encore plus répandue qu’en France. Elle séduit parce qu’elle permet de démarrer vite, presque sans paperasse, avec un coût d’entrée très bas. Pourtant, pour un Français qui veut entreprendre outre-Atlantique, ce statut peut aussi devenir un piège s’il est mal compris : responsabilité illimitée, environnement juridique procédurier, fiscalité éclatée entre État fédéral, États et parfois villes.

Ce contenu a un objectif clair : traduire le sole proprietorship en langage français d’entrepreneur. Comment ça fonctionne, qui peut l’utiliser, comment le créer depuis la France, quelles différences avec une LLC ou une corporation, quelles conséquences fiscales concrètes pour un résident français ? L’idée n’est pas de vendre du rêve américain, mais de donner suffisamment de repères pour décider lucidement : utiliser ce statut comme tremplin, ou directement structurer autrement son business américain. Le tout avec des exemples réels, des cas de figure typiques et des liens vers des ressources fiables pour creuser les points fiscaux les plus sensibles.

En bref :

• Sole proprietorship = l’équivalent américain de l’auto-entreprise : activité exercée en nom propre, sans personne morale distincte.
• Statut extrêmement simple à lancer, peu coûteux, mais avec une responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel.
• Fiscalité dite “transparente” : les bénéfices remontent directement dans la déclaration d’impôt du propriétaire.
• Pour un Français, ce statut doit être analysé avec les conventions fiscales France–USA et la question de la résidence fiscale.
• Dans beaucoup de cas, une LLC américaine offre un meilleur équilibre entre simplicité et protection.

Sole Proprietorship aux États-Unis : définition, principes et réalité du terrain

Le sole proprietorship est la forme d’activité la plus simple qui existe dans le droit américain. Concrètement, il ne s’agit même pas d’une “société” au sens juridique : il n’y a pas de personne morale créée. L’entrepreneur et le business ne font qu’un. Les contrats, les dettes, les bénéfices, tout est directement rattaché au propriétaire. D’un point de vue français, c’est l’équivalent le plus proche de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise.

Cette simplicité explique pourquoi des millions d’Américains utilisent ce statut pour des activités très variées : freelance tech, consultant, petit commerce local, artisan, chauffeur VTC, coach, créateur de contenu… Pour lancer un business de test, facturer un premier client ou démarrer une activité complémentaire, c’est souvent le réflexe automatique. Pas de capital à déposer, pas de statuts à rédiger, pas d’assemblée générale : juste une activité qui démarre, parfois avec un simple formulaire local “doing business as” (DBA) si le nom commercial est différent du nom de famille.

Côté responsabilité, c’est une autre histoire. L’entrepreneur est responsable personnellement et sans limite de toutes les obligations nées de son activité. Si le business a une dette, c’est lui qui la porte. S’il y a un litige client qui part au tribunal, son patrimoine privé peut être visé. Or, aux États-Unis, le recours aux tribunaux est courant : assurance, fournisseur, client mécontent, voisinage… Les procédures peuvent devenir longues et coûteuses. Ce point change complètement la perception du risque par rapport à la micro-entreprise française.

Fiscalement, le modèle est logique : il n’y a pas d’impôt au niveau de l’entreprise. Le bénéfice est calculé (recettes – dépenses professionnelles) puis intégré dans la déclaration d’impôt de l’entrepreneur au niveau fédéral, et éventuellement au niveau de l’État et de la ville. Dans certains États comme la Floride ou le Texas, il n’y a pas d’impôt sur le revenu au niveau local, alors que d’autres comme New York ajoutent une couche fiscale significative. Pour visualiser ces écarts, un outil comme le comparatif de taux d’imposition France–USA aide à mesurer l’impact sur la marge nette.

Le quotidien d’une sole proprietorship reste toutefois très léger côté administratif. La comptabilité peut se limiter à un suivi rigoureux des recettes, des dépenses et des justificatifs, surtout pour un indépendant en prestation de services. Ce registre sert ensuite à remplir les formulaires fiscaux appropriés. L’entrepreneur peut prévoir une couverture santé et des solutions de retraite via des produits spécifiques, sans être salarié de sa propre structure. Pour un projet modeste ou une phase de test, c’est souvent amplement suffisant.

Un exemple concret parle mieux que la théorie. Imaginons “Nicolas”, développeur français résident à Miami avec un visa adapté, qui commence à facturer des missions freelance à des clients américains. Pour ses premiers 50 000 dollars de chiffre d’affaires, ouvrir une corporation serait excessif. En sole proprietorship, il facture sous son nom ou avec un nom commercial enregistré, déclare ses bénéfices dans sa déclaration personnelle, garde un suivi simple et voit rapidement si son modèle tient la route. Une fois la clientèle stabilisée et les risques identifiés, il pourra basculer vers une LLC pour entrepreneurs offrant une protection sérieuse.

La clé à retenir sur ce statut : c’est un outil ultra-simple pour démarrer et apprendre le marché américain, mais il doit être utilisé avec lucidité sur le risque juridique et la fiscalité multi-niveaux.

Créer une Sole Proprietorship quand on est Français : démarches, numéros, licences

Pour un Français qui regarde les États-Unis depuis Paris, Lyon ou Montréal, une question revient vite : “Est-ce que ce statut est accessible à un non-résident ?”. La réponse est nuancée. Le droit des sociétés est majoritairement géré par chaque État américain. L’immigration, elle, est fédérale. Il est donc possible, en pratique, de créer une activité aux USA sans visa, mais cela ne donne pas le droit d’y travailler physiquement, d’y rester au-delà des durées autorisées, ni d’y percevoir des revenus personnellement sans cadre légal clair.

Le premier réflexe consiste à clarifier sa résidence fiscale. Tant que l’entrepreneur reste résident en France au sens fiscal, ses revenus mondiaux – y compris ceux d’une sole proprietorship américaine – doivent être déclarés en France. La convention fiscale France–USA évite la double imposition pure, mais elle ne supprime pas les obligations de déclaration. Un outil comme le simulateur de fiscalité France–USA permet de visualiser l’impact d’un revenu américain sur l’impôt global et d’anticiper les marges réelles.

Sur le terrain, créer une sole proprietorship passe généralement par quelques étapes simples, mais à respecter dans le bon ordre :

• Choisir l’État où l’activité sera considérée comme exercée (lieu des clients, présence éventuelle sur place, logistique).
• Vérifier les licences locales nécessaires : licence commerciale de la ville, permis d’occupation, autorisations sectorielles (restauration, santé, éducation, etc.).
• Enregistrer un DBA (“doing business as”) si le business n’utilise pas le nom civil de l’entrepreneur.
• Demander un EIN (Employer Identification Number) auprès de l’IRS, souvent indispensable pour la fiscalité et le compte bancaire.
• Obtenir les numéros fiscaux locaux pour la collecte de la sales tax si l’activité vend des biens ou des services taxables dans cet État.

Pour un résident français qui opère à distance (consulting, digital, infoproduits), l’un des points sensibles est l’ouverture d’un compte bancaire américain. Les banques et les fintechs se montrent de plus en plus regardantes sur la présence locale, l’adresse physique et le statut de résidence. Dans certains cas, la simple sole proprietorship à distance devient compliquée à bancariser, et une structure comme une entreprise américaine plus classique (LLC ou corporation) rend les choses plus fluides.

Autre paramètre : l’activité exercée. Pour des secteurs comme l’agriculture, la pêche, les services financiers ou la santé, des licences fédérales ou des régulations spécifiques peuvent s’ajouter. Même pour un business de e-commerce, il faut se pencher sur la gestion des frais de douane entre USA et France dès que la marchandise circule entre les deux pays. Une sole proprietorship peut tout à fait gérer ce type d’activité, mais l’entrepreneur doit intégrer ces surcoûts dans ses prix et dans son business plan.

Dans la pratique, beaucoup de créateurs francophones se font accompagner au minimum par un CPA (expert-comptable américain) ou un avocat local pour cadrer la création, surtout dans des États à forte pression réglementaire comme la Californie ou New York. L’investissement initial reste raisonnable comparé au coût potentiel d’une non-conformité fiscale ou d’un litige.

Au final, la création d’une sole proprietorship n’est pas techniquement difficile, mais le vrai sujet pour un Français, c’est la cohérence entre ce statut, son lieu de vie, sa résidence fiscale, ses objectifs de développement et sa stratégie de présence physique ou non aux États-Unis.

Fiscalité d’une Sole Proprietorship : impôts américains, France et risque de double déclaration

Dès que l’on parle de business transfrontalier, la fiscalité devient le nerf de la guerre. Pour une sole proprietorship américaine, l’impôt se calcule d’abord côté US. Le propriétaire déclare le bénéfice net (recettes – dépenses admissibles) sur sa déclaration personnelle. Selon l’État, il subira uniquement l’impôt fédéral, ou un mix entre impôt fédéral, impôt d’État et parfois impôt de ville. Les taux progressifs peuvent monter vite, surtout dans les États chers.

À cela s’ajoutent les self-employment taxes, l’équivalent américain des charges sociales pour les indépendants, calculées sur une grande partie du bénéfice. Beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment ce poids. Là où une fiscalité de société américaine permet parfois d’optimiser la répartition entre salaire, dividendes, réinvestissement, la sole proprietorship concentre tout sur la personne, sans grande marge de manœuvre.

Pour un Français, l’étape suivante consiste à regarder comment ces revenus sont traités par l’administration fiscale française. Si l’entrepreneur reste résident fiscal en France, il doit déclarer ses revenus mondiaux, y compris ceux issus de la sole proprietorship. La convention fiscale entre les deux pays évite d’être imposé deux fois sur la même tranche de revenus, mais elle peut entraîner des mécanismes complexes de crédit d’impôt et de plafonnement. D’où l’intérêt de comparer les règles de résidence fiscale France–US avant de prendre des engagements lourds.

Voici un tableau simplifié pour visualiser la différence de logique entre sole proprietorship, LLC et C Corporation pour un entrepreneur individuel :

Ce tableau montre bien que le statut d’entrepreneur individuel américain mise tout sur la simplicité immédiate, au prix de concessions majeures sur la protection et sur la finesse de la stratégie fiscale. Une ressource comme le comparateur de taux d’imposition France–USA permet d’aller plus loin dans les calculs pour un projet concret.

Prenons un cas pratique. “Sophie” vit en France et vend des prestations de design pour des clients américains, en utilisant une sole proprietorship immatriculée dans un État sans impôt local sur le revenu. Elle paye donc l’impôt fédéral américain sur son bénéfice et les self-employment taxes. Puis, en France, elle déclare ses revenus USA, applique les mécanismes de la convention fiscale et obtient un crédit d’impôt. Résultat : son taux global peut rester plus élevé que prévu si elle ne planifie pas précisément ses charges déductibles et la répartition de son activité entre France et États-Unis.

À partir d’un certain niveau de revenu et de complexité, migrer vers une LLC avec options fiscales adaptées permet souvent d’alléger la note sur plusieurs années, tout en offrant une protection patrimoniale. La sole proprietorship devient alors une phase transitoire : utile pour se lancer, à éviter pour scaler.

L’idée centrale à garder en tête : la fiscalité d’une sole proprietorship est simple sur le papier, mais le croisement France–USA impose tôt ou tard l’appui d’un fiscaliste qui connaît vraiment les deux systèmes.

Comparaison Sole Proprietorship, LLC et Corporation : quel statut pour quel projet ?

Face à la diversité des statuts américains, le réflexe fréquent est de choisir “comme tout le monde” : sole proprietorship par habitude, ou Delaware LLC parce que c’est ce qui circule sur les forums. Pourtant, chaque structure correspond à une combinaison précise de trois critères : risque juridique, objectifs de croissance et stratégie fiscale. Sans réflexion sérieuse sur ces axes, le risque est de devoir tout reconstruire au moment où le business commence enfin à fonctionner.

Le sole proprietorship s’adresse surtout à des activités personnelles, peu risquées juridiquement, avec un chiffre d’affaires modeste et un horizon court ou incertain. Exemple : tests de marché, missions freelance, coaching à distance, petits services digitaux. Pour un commerce physique (restaurant, boutique, salon de beauté) ou une activité avec exposition au public, l’absence de séparation entre patrimoine privé et professionnel devient très vite inconfortable, voire dangereuse.

La LLC vient alors naturellement sur la table. C’est une entité à responsabilité limitée, avec une grande flexibilité en termes de gouvernance et de fiscalité. Elle peut être transparente fiscalement (comme une sole proprietorship) ou imposée comme une corporation, selon les options choisies. Les LLC pour entrepreneurs sont particulièrement appréciées des créateurs de SaaS, des agences, des e-commerçants et des consultants, car elles protègent le patrimoine personnel tout en restant relativement souples à gérer.

La C Corporation, elle, est taillée pour des projets à forte ambition de levée de fonds, d’entrée en Bourse ou d’accueil d’investisseurs institutionnels. Ce n’est pas l’outil le plus adapté pour un indépendant qui veut simplement facturer des prestations. Les obligations de gouvernance, de comptabilité et de reporting sont nettement plus lourdes. En contrepartie, c’est le format chouchou des fonds de venture capital américains et des programmes d’accélération tech.

Pour y voir plus clair, un entrepreneur francophone peut se poser une série de questions simples :

• Le risque juridique est-il élevé (public, produits physiques, litige probable, secteur sensible) ?
• Des investisseurs externes vont-ils entrer au capital dans les 2 à 3 ans ?
• L’objectif est-il de rester indépendant et rentable, ou de viser une croissance explosive avec financement extérieur ?
• La priorité est-elle la protection du patrimoine personnel ou le démarrage au moindre coût possible ?

Pour les activités innovantes, tech ou scalables, il est pertinent de regarder comment fonctionnent les entreprises innovantes aux USA. Dans la quasi-totalité des cas, elles évitent le sole proprietorship très vite et basculent sur des structures plus adaptées à la levée de fonds, souvent via des LLC ou des corporations au Delaware.

À l’inverse, un photographe freelance installé à Austin, un copywriter à distance ou un coach sportif en ligne peuvent très bien démarrer en sole proprietorship, le temps de vérifier que le modèle dégage une marge solide. Dès que le revenu devient stable, la conversation avec un CPA sur le passage en LLC prend tout son sens : meilleure gestion fiscale, protection patrimoniale, crédibilité accrue vis-à-vis des partenaires et des banques.

L’enseignement à tirer : le statut d’entrepreneur individuel américain est un point de départ, pas une prison. L’important est de prévoir une trajectoire réaliste : départ simple, montée en protection et en structuration au fur et à mesure que le business se confirme.

Visas, travail sur place et limites pratiques du Sole Proprietorship pour les Français

Dernier sujet, et pas des moindres : le lien entre statut juridique et immigration. Beaucoup d’entrepreneurs francophones imaginent qu’en créant une activité aux États-Unis, ils obtiendront automatiquement un droit au séjour ou à la présence prolongée sur place. Ce n’est pas le cas. Le droit des sociétés est étatique, l’immigration est fédérale. Créer une sole proprietorship ou une LLC ne donne pas un visa.

Les principaux visas “business” utilisés par les Français restent les visas E-1 (commerce) et E-2 (investisseur). Le premier vise les échanges commerciaux significatifs entre la France et les États-Unis, avec un volume de transactions important et régulier. Le second est construit autour d’un investissement “substantiel” dans une entreprise américaine dont au moins 50 % des parts sont détenues par des ressortissants français. Dans ces configurations, il est rare que la structure choisie soit une simple sole proprietorship ; les autorités préfèrent des entités organisées (LLC ou corporation) avec des comptes clairs, un business plan solide et des emplois potentiels à la clé.

Sans visa approprié, un Français peut juridiquement créer une structure aux États-Unis, mais il ne peut pas librement y travailler, ni percevoir un salaire sur place, ni embaucher. Beaucoup se contentent alors d’opérer depuis la France ou un autre pays, avec une présence limitée aux États-Unis (séjours courts, ESTA, rendez-vous ponctuels). Dans ce contexte, la sole proprietorship perd une partie de son intérêt, au profit de structures optimisées pour un pilotage à distance.

Pour un projet sérieux, il est donc recommandé de traiter en parallèle trois chantiers :

• Choix du statut juridique (Sole Proprietorship, LLC, corporation) adapté au modèle économique.
• Stratégie de résidence fiscale et d’imposition globale (en s’appuyant sur des ressources comme le simulateur France–USA).
• Stratégie de visa ou de mobilité, en lien avec un avocat spécialisé en immigration.

La Small Business Administration (SBA) joue un rôle clé pour les résidents déjà sur place, avec des ressources gratuites sur la gestion, la planification et l’accès à certains financements. Pour un Français à distance, les ressources en ligne de l’ambassade des États-Unis, les retours d’expérience d’autres entrepreneurs et un accompagnement juridique local forment un trio indispensable.

En résumé, le sole proprietorship est un levier utile pour démarrer vite dans un cadre simple. Mais pour un entrepreneur francophone, il doit s’inscrire dans une vision plus large : fiscalité bilatérale, mobilité, sécurisation du patrimoine et évolution future vers des structures plus robustes comme la LLC ou la corporation.

Une sole proprietorship américaine est-elle vraiment l’équivalent de l’auto-entreprise en France ?

Les deux statuts se ressemblent par leur simplicité et le fait que l’activité soit exercée en nom propre, sans personne morale distincte. Cependant, la sole proprietorship expose le patrimoine personnel de façon illimitée dans un environnement très procédurier, alors que le régime français est encadré différemment et s’inscrit dans un système social et fiscal distinct. Il faut donc voir la sole proprietorship comme un cousin de l’auto-entreprise, pas un clone parfait.

Un Français résidant en France peut-il créer une sole proprietorship aux États-Unis ?

Sur le plan juridique, certains États permettent à un non-résident de créer une activité individuelle ou une structure assimilée, mais les obstacles pratiques sont nombreux : obtention d’un EIN, ouverture de compte bancaire, gestion fiscale et conformité locale. Par ailleurs, cela n’accorde aucun droit de séjour ou de travail sur le territoire américain. Il est souvent plus pertinent d’opter pour une LLC ou une autre structure mieux acceptée par les banques et les partenaires, tout en traitant la question fiscale France–USA avec un expert.

Quand faut-il basculer d’une sole proprietorship à une LLC ?

Le changement devient pertinent dès que le chiffre d’affaires se stabilise, que les montants en jeu augmentent ou que le risque juridique grandit (clients plus nombreux, contrats plus complexes, produits physiques, litiges possibles). La LLC offre une responsabilité limitée, une meilleure image vis-à-vis des clients et banques, et des options fiscales plus souples. C’est souvent à partir de quelques dizaines de milliers de dollars de bénéfice annuel que la question doit être posée sérieusement avec un CPA.

Créer une sole proprietorship donne-t-il droit à un visa américain ?

Non. La création d’une activity sole proprietorship, d’une LLC ou d’une corporation n’accorde en soi aucun statut migratoire. Les visas E-1 ou E-2 reposent sur des critères de commerce ou d’investissement, ainsi que sur la structure de l’entreprise et son impact économique. Il faut donc traiter séparément la dimension immigration, avec un avocat spécialisé, et ne pas confondre ‘avoir une société’ avec ‘avoir le droit de travailler ou vivre aux États-Unis’.

La sole proprietorship est-elle adaptée à un projet innovant ou tech avec levée de fonds ?

Non, ce n’est généralement pas la bonne structure. Les investisseurs préfèrent les LLC ou les corporations (souvent des C Corp au Delaware) pour des raisons de gouvernance, de répartition du capital et de fiscalité. La sole proprietorship peut servir de tremplin pour tester un prototype ou quelques premiers clients, mais doit être remplacée rapidement si l’objectif est d’attirer des investisseurs ou d’entrer dans des programmes d’accélération américains.