Impôt sur les sociétés aux USA : fonctionnement, taux et astuces pour les Français

L’impôt sur les sociétés aux USA fascine autant qu’il fait peur aux entrepreneurs français. Le pays est souvent perçu comme un eldorado fiscal, alors qu’en réalité, le système est surtout stratifié, prévisible et exigeant. Impôt fédéral, taxes d’États, retenues à la source, statut fiscal des LLC : sans une vision claire, il est facile de monter une structure bancale, ou pire, de déclencher une imposition inattendue des deux côtés de l’Atlantique.

Pour un entrepreneur français, la vraie question n’est pas “où payer le moins possible ?”, mais “comment structurer pour éviter la double imposition, sécuriser les marges et rester en règle vis-à-vis du fisc américain et français ?”. Entre la notion de “Engaged in a Trade or Business in the US” (ETBUS), le choix entre Partnership taxation et Corporation taxation, et les subtilités des revenus passifs, les décisions prises au début du projet conditionnent la fiscalité pour des années. Cet article pose les bases, avec un angle concret : comment fonctionne l’impôt société aux USA aujourd’hui, quels taux regarder vraiment, et quelles stratégies un Français peut utiliser pour structurer son business sans bricolage ni fantasmes.

En bref

• L’impôt sur les sociétés aux USA fonctionne par strates : niveau fédéral, États, parfois villes/comtés, plus des taxes sur les ventes ou les recettes brutes.
• Le taux fédéral de base sur les sociétés C est de 21 %, auquel peuvent s’ajouter des impôts d’État allant de 0 % à plus de 11 % selon la localisation.
• Pour un Français, la clé est de comprendre s’il est considéré comme “Engaged in a Trade or Business in the US” (ETBUS) ou non : cela déclenche ou non l’imposition américaine.
• Les LLC peuvent être imposées comme “disregarded entity”, partnership ou corporation, avec des effets fiscaux très différents côté USA et côté France.
• Les revenus passifs (intérêts, dividendes, royalties) subissent en principe une retenue à la source de 30 %, souvent réduite par la convention fiscale France–États-Unis.
• Choisir son État (Floride, Delaware, Wyoming, Texas…) ne doit pas se faire “à la mode”, mais en fonction du modèle économique réel et de la localisation des clients.
• Une structuration intelligente permet souvent de limiter l’impôt aux USA, voire de le neutraliser légalement, tout en reportant la taxation sur le pays de résidence de l’associé.

Impôt sur les sociétés aux États-Unis : comprendre la mécanique fédérale

La première couche de l’impôt sur les sociétés aux USA, c’est le niveau fédéral. À ce niveau, l’IRS applique un taux forfaitaire de 21 % sur le revenu imposable des sociétés de type C (les “C corporations”). Pas de barème progressif comme pour l’impôt sur le revenu des particuliers : une fois la base calculée, c’est 21 %, point. Cette simplicité apparente cache cependant une mécanique de calcul assez technique, avec des règles sur les intérêts, les pertes reportées et l’amortissement.

Le revenu imposable ne correspond jamais juste au chiffre d’affaires moins les dépenses. Le fisc américain impose d’abord de partir du revenu brut, puis de déduire uniquement les charges considérées comme ordinaires et nécessaires. Viennent ensuite plusieurs ajustements : plafonnement de la déduction des intérêts (règles du fameux article 163(j)), limitation de l’utilisation des pertes fiscales (NOL, Net Operating Loss) qui ne peuvent en général compenser que 80 % du revenu imposable, règles d’amortissement accéléré ou bonifié pour certains actifs. Une entreprise qui gère mal ces éléments peut afficher un bénéfice comptable modeste mais un résultat fiscal bien plus élevé.

Depuis la dernière grande réforme, les grandes entreprises sont aussi exposées à un impôt minimum alternatif, le CAMT, de 15 % calculé sur un résultat “comptable” ajusté (AFSI). Dans les faits, ce dispositif concerne surtout les groupes ayant plus d’un milliard de dollars de revenus moyens, donc loin de la plupart des entrepreneurs français qui lancent une activité SaaS, e‑commerce ou de consulting depuis la France. Mais cela montre une tendance : le législateur américain veut s’assurer que les grosses structures ne sortent pas de l’impôt via une ingénierie agressive.

Une autre spécificité du système américain, souvent ignorée en France, est la logique de classification des entités. Une LLC par exemple n’a pas, par défaut, un statut fiscal unique. Elle peut être :

• une “disregarded entity” si elle a un seul associé et n’a fait aucune élection spéciale,
• une partnership fiscale si elle a plusieurs associés,
• ou une corporation si ses membres optent pour ce traitement par le fameux système des “check-the-box rules”.

Cette flexibilité est un avantage énorme… à condition de savoir ce que cela implique pour l’impôt société aux USA et pour l’imposition personnelle de l’associé en France. Choisir à l’aveugle, parce qu’un forum recommande une option, revient à signer un contrat sans lire les clauses.

Côté obligations, les sociétés doivent déposer chaque année une déclaration fédérale : Form 1120 pour les C corps, 1120-S pour les S corps, 1120-F pour une société étrangère qui a un revenu lié à une activité aux États-Unis. Les échéances, pour une société dont l’exercice coïncide avec l’année civile, tournent autour du 15 mars ou 15 avril, avec la possibilité d’une prolongation de six mois via le Form 7004. Attention toutefois : l’extension donne plus de temps pour déclarer, pas pour payer. En cas de retard de paiement, les intérêts et pénalités tombent, même si la liasse arrive dans les temps.

Une société qui anticipe plus de 500 dollars d’impôt fédéral doit en principe verser des acomptes trimestriels (estimated taxes), calculés avec le Form 1120-W. Ignorer cette règle, c’est prendre le risque d’un redressement assorti de pénalités, même si le calcul global de fin d’année est juste. Beaucoup de petits entrepreneurs étrangers découvrent cette obligation au moment du premier échange musclé avec l’IRS.

Pour un entrepreneur français, la leçon est claire : avant même de parler d’optimisation, il faut maîtriser les bases – taux fédéral, classification de l’entité, règles de calcul de la base. Sans cette base, impossible d’aligner correctement les règles américaines avec celles de la France ou de la convention fiscale bilatérale. C’est seulement à partir de cette compréhension que le choix entre LLC, C corp ou autre devient une vraie décision stratégique, et pas un pari.

Impôt fédéral, États et villes : la superposition des taux d’imposition société USA

Dès que la base fédérale est claire, une autre couche se rajoute : les impôts d’États et parfois locaux. C’est là que le système américain se complique vraiment pour un œil français habitué à un impôt sur les sociétés national unique. Chaque État peut ajouter sa propre corporate income tax, une taxe de franchise ou une taxe sur les recettes brutes, voire combiner plusieurs dispositifs. Certains États n’ont pas d’impôt sur le revenu des sociétés, mais appliquent tout de même des prélèvements sur le chiffre d’affaires.

Le contraste est frappant entre, par exemple, la Caroline du Nord qui a réduit son taux à 2,25 % et vise 0 % à l’horizon 2030, et un État comme le New Jersey où le taux effectif peut grimper jusqu’à 11,5 % pour les grandes entreprises. Entre les deux, des États comme la Floride, la Géorgie ou l’Utah restent attractifs avec des taux intermédiaires. À l’inverse, la Californie ou le Minnesota affichent des taux relativement élevés, auxquels s’ajoutent parfois des taxes municipales spécifiques.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu comparatif simplifié pour quelques États clés qui reviennent souvent dans les discussions des entrepreneurs francophones :

Un point clé : l’État d’incorporation n’est pas toujours l’État d’imposition. Exemple concret : une société constituée dans le Wyoming mais qui opère essentiellement avec des employés et des bureaux en Californie sera, dans les faits, imposée en Californie sur la part du résultat qui y est rattachée. Le Wyoming n’est pas un bouclier magique, c’est juste un État sans corporate income tax au niveau local. Le nexus fiscal, c’est-à-dire le lien entre l’activité et l’État, se construit avec des critères concrets : présence physique, employés, entrepôt, seuils de chiffre d’affaires, etc.

Autre élément à surveiller : certains États, comme le Nevada, le Texas ou l’Ohio, n’ont pas d’impôt sur le revenu des sociétés mais appliquent des taxes sur les recettes brutes. Ce type de taxe frappe le chiffre d’affaires, pas le bénéfice. Pour un business à faible marge, cela peut coûter plus cher qu’un impôt sur les bénéfices modéré. Avant d’ouvrir une filiale pour un projet de e‑commerce vers les USA, il est prudent de refaire les calculs en intégrant ces mécanismes.

Les impôts d’État sont en général déductibles de l’impôt fédéral comme charges professionnelles. Cela ne les rend pas neutres, mais atténue leur impact. Un impôt d’État à 5 % ne pèse pas effectivement 5 %, car une partie vient réduire la base de calcul des 21 % fédéraux. Là encore, le vrai coût se calcule, il ne se devine pas.

Au-delà des chiffres, ce qu’il faut retenir est simple : le choix de l’État doit se faire en fonction du modèle économique réel (marge, localisation des clients, présence physique) et non uniquement sur la réputation d’un État “friendly”. Une structure bien placée géographiquement peut faire la différence entre un business rentable et un modèle rongé par une couche d’impôts qu’on aurait pu éviter.

LLC, “disregarded entity” et ETBUS : quand une société US est-elle vraiment imposée ?

Pour un Français qui crée une société aux États-Unis, la question centrale est souvent : “Vais‑je devoir payer de l’impôt société aux USA si je gère tout depuis la France ?”. La réponse tourne autour d’une notion clé : le fait d’être ou non “Engaged in a Trade or Business in the US” (ETBUS). En clair, l’IRS regarde si l’activité est réellement exercée aux États-Unis via un agent dépendant qui accomplit des opérations substantielles pour la société.

Un agent dépendant, c’est par exemple un salarié, ou un sous‑traitant qui travaille quasi exclusivement pour la société et porte véritablement le business sur le territoire américain. À l’inverse, avoir un compte bancaire US, un fournisseur logistique ou un client comme Amazon ne suffit pas à créer un ETBUS. L’entreprise qui vend depuis l’étranger, sans présence significative aux États-Unis, n’est pas automatiquement imposable là‑bas. Tant qu’elle n’est pas ETBUS, aucune federal income tax n’est due sur ses bénéfices aux États-Unis.

La classification fiscale de la structure joue ensuite un rôle majeur. Une LLC à associé unique, qui n’a pas fait d’élection spécifique, est traitée par l’IRS comme une “disregarded entity”. Sur le plan fiscal américain, elle est transparente : le revenu remonte directement à l’associé, et la société en elle-même n’est pas imposée en tant que personne morale. Pour un non‑résident qui n’est pas ETBUS, et qui gère l’activité depuis l’étranger, cela signifie souvent pas d’impôt société aux USA, avec une imposition déportée dans le pays de résidence de l’associé.

C’est la stratégie recherchée par de nombreux entrepreneurs francophones qui créent une LLC aux États-Unis pour vendre en ligne ou proposer du consulting international. La société devient un “contenant juridique” pratique pour signer avec des clients américains, encaisser en dollars, ouvrir un compte bancaire pro aux USA, tout en laissant l’imposition principale se déclencher en France sur la base des règles françaises.

Dès qu’il y a plusieurs associés, la LLC, par défaut, bascule dans la logique de Partnership taxation. Là encore, la société n’est pas imposée en propre : ce sont les associés qui déclarent leur part de résultat, au prorata. Si les associés sont non‑résidents et que la structure n’est pas ETBUS, la facture fiscale américaine reste nulle. En revanche, si l’activité est réellement exercée sur place, chaque associé supporte son impôt sur le revenu US (jusqu’à 37 % à l’échelle fédérale), plus éventuellement l’impôt d’État.

Dernier cas : la LLC qui choisit d’être traitée comme une Corporation (association taxable as a corporation). Elle devient alors une société opaque, avec un impôt de 21 % au niveau fédéral sur ses bénéfices, plus l’impôt d’État éventuel. Si elle distribue ensuite des dividendes, les associés supportent à leur tour une imposition sur ces flux. On entre alors dans la logique de double niveau de taxation, qui peut faire sens pour certaines stratégies (capitalisation des bénéfices, réinvestissement sur place) mais doit être chiffrée sérieusement.

Une situation typique illustre bien ces choix : une entrepreneure française lance une activité de coaching en ligne, vendant surtout à des clients américains. Elle ouvre une LLC en Floride, sans locaux là‑bas, en restant résidente fiscale en France. Tant qu’elle n’a pas de salarié ni d’agent dépendant aux États‑Unis, sa LLC n’est pas ETBUS. En la gardant comme “disregarded entity”, elle évite l’impôt société aux USA, mais doit déclarer en France les bénéfices de sa structure. Si, deux ans plus tard, elle ouvre un bureau à Miami et embauche, le statut ETBUS risque de s’appliquer, changeant complètement la donne fiscale.

La clé est donc de lier la structure juridique au business réel. On ne choisit pas une LLC, une C corp ou un régime fiscal parce que “tout le monde fait comme ça”, mais parce que cela correspond à la réalité : où sont les clients, où sont les équipes, où se crée la valeur. Cette cohérence évite les mauvaises surprises avec l’IRS… et avec l’administration française.

Partnership vs Corporation taxation : optimiser l’impôt société USA sans fantasmes

Une fois le périmètre d’imposition clarifié (ETBUS ou non, nature de l’activité), reste une question stratégique : faut‑il privilégier la transparence fiscale (Partnership/disregarded) ou l’opacité fiscale (Corporation) ? Derrière ces mots se cachent des impacts très concrets sur la trésorerie, la distribution des bénéfices et la stabilité de la structure à long terme.

Dans la logique Partnership taxation, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, qu’ils soient distribués ou non. Une LLC à plusieurs associés relève en général de ce régime par défaut, tout comme une LLC à associé unique considérée comme “disregarded” – sauf que dans ce dernier cas, il n’y a qu’une seule personne imposable. L’avantage majeur est l’absence d’impôt au niveau de la société elle‑même. L’inconvénient, c’est que même si l’on conserve les bénéfices dans la structure pour réinvestir, l’impôt tombe au niveau personnel.

Côté Corporation taxation, le schéma change. La société paie 21 % d’impôt fédéral sur ses bénéfices, plus l’éventuel impôt d’État (par exemple 5,5 % pour la Floride, environ 8,7 % pour le Delaware). Les associés ne sont imposés que lorsqu’ils reçoivent des dividendes ou rémunérations. L’inconvénient est évident : risque de double imposition. L’avantage apparaît quand la société veut capitaliser : tant que les bénéfices restent bloqués dedans, le coût fiscal global peut être inférieur à une imposition personnelle immédiate à des taux élevés.

Dans la pratique, beaucoup de structures opérationnelles orientées cash, avec des associés qui se rémunèrent régulièrement, trouvent plus d’intérêt dans la transparence fiscale. À l’inverse, certaines sociétés à fort besoin de réinvestissement – par exemple un projet industriel ou technologique aux États‑Unis – peuvent accepter l’impôt société pour bénéficier d’un taux fixe de 21 % sur les bénéfices non distribués. Pour les business rentables orientés long terme aux États‑Unis, ce calcul devient central.

Un autre paramètre à intégrer est la possibilité de changer de régime fiscal. Les règles américaines permettent en principe de passer d’un traitement à l’autre tous les cinq ans environ, en utilisant les formulaires adaptés (Form 8832 pour changer la classification d’entité, 2553 pour opter pour le statut S corp quand c’est possible). Cette flexibilité est utile, mais chaque bascule a des conséquences techniques (reconnaissance de plus‑values latentes, repositionnement des actifs, etc.). Modifier la classification ne doit donc pas être un jeu, mais une décision calculée.

Ajoutons à cela le traitement des revenus passifs. Dividendes, intérêts et royalties versés à un non‑résident sont en général soumis à une retenue à la source de 30 % aux États‑Unis. Pour un résident français, ce taux peut être réduit, voire annulé, grâce à la convention pour éviter la double imposition entre la France et les USA. Mais là encore, il faut que la structure et les formulaires transmis aux payeurs soient cohérents (formulaires W‑8BEN / W‑8BEN‑E bien remplis, preuve de résidence fiscale, etc.).

Pour un entrepreneur français qui lance un SaaS ou un e‑commerce vers les États‑Unis depuis l’Europe, un schéma classique consiste à :

• Créer une LLC imposée en transparence, sans ETBUS tant qu’il n’y a pas de présence forte aux USA.
• Laisser la société être fiscalement neutre aux USA, et assumer l’imposition en France, en cohérence avec sa résidence fiscale.
• Éventuellement, basculer vers un traitement de type Corporation si, quelques années plus tard, une vraie implantation américaine est envisagée.

Ce n’est pas un modèle “magique”, c’est une construction pragmatique qui combine la souplesse de la LLC et les protections de la convention fiscale. Le point crucial, c’est le suivi dans le temps : dès que le business se rapproche du sol américain (recrutement local, bureaux, stock significatif), il faut remettre la structure à plat avec un fiscaliste pour éviter de créer, sans s’en rendre compte, un ETBUS non déclaré.

L’optimisation intelligente ne cherche pas à disparaître du radar, elle cherche à payer l’impôt là où la valeur se crée réellement, en utilisant les règles existantes. C’est cette ligne qu’il faut garder en tête pour éviter les “solutions miracles” souvent vendues, qui finissent en redressements coûteux.

Francophones et impôt société USA : stratégies concrètes, convention fiscale et pièges à éviter

Une fois les règles américaines comprises, il reste à les faire dialoguer avec la fiscalité française. Un entrepreneur français n’est pas qu’un chef d’entreprise : il est aussi un résident fiscal d’un pays qui impose son revenu mondial (sauf cas particuliers d’expatriation). Créer une société aux États‑Unis ne fait pas disparaître ce lien. Au contraire, cela rajoute une couche de complexité qu’il faut maîtriser.

La première brique, c’est la convention fiscale France–États‑Unis. Elle a deux rôles majeurs : éviter la double imposition et répartir le droit d’imposer entre les deux pays selon le type de revenu (bénéfices d’entreprise, dividendes, intérêts, redevances, plus‑values…). Concrètement, si une société américaine paie déjà un impôt sur ses bénéfices aux États‑Unis, la France peut accorder un crédit d’impôt à l’associé français pour éviter que le même revenu soit taxé deux fois intégralement. Ce crédit ne transforme pas l’impôt en cadeau, mais réduit la double peine.

Pour un Français qui détient une LLC “disregarded”, le schéma est différent : dans la plupart des cas, le fisc français regarde directement la personne physique. Le revenu de la LLC est imposé comme du revenu professionnel (BIC, BNC, etc.) dans la déclaration française, en appliquant les règles locales. C’est pour cela que la transparence fiscale de la LLC est souvent recherchée : elle évite de se retrouver coincé entre un impôt société USA à 21 % et un impôt français sur des dividendes remontant d’une société étrangère.

Les pièges les plus fréquents sont souvent simples :

• Penser qu’une LLC américaine est “invisible” pour le fisc français.
• Copier le montage d’un influenceur ou d’un forum sans vérifier sa compatibilité avec sa propre situation (revenus, patrimoine, résidence fiscale, objectif patrimonial).
• Négliger les déclarations de comptes étrangers (banques, plateformes de paiement) exigées par l’administration française.

À l’inverse, quelques réflexes simples aident à sécuriser le terrain :

• Faire valider la structure envisagée par un professionnel qui connaît à la fois la fiscalité américaine et française.
• Documenter précisément le lieu où le travail est réellement effectué, pour pouvoir justifier qu’il n’y a pas ETBUS tant que l’activité reste gérée depuis la France.
• Suivre, année après année, la part d’activité réellement réalisée aux États‑Unis : clients, entrepôts, salariés, prestataires quasi exclusifs.

Pour ceux qui envisagent d’investir aux États‑Unis (immobilier, private equity, franchises, etc.), ces questions se posent encore différemment. Les revenus immobiliers, par exemple, sont souvent imposés aux États‑Unis au niveau de la source, avec des mécanismes propres. Là encore, la convention fiscale vient jouer, mais l’architecture fiscale à prévoir n’est pas la même que pour un simple site e‑commerce en LLC.

Un bon moyen de s’approprier ces sujets est de travailler à partir d’un cas réel, même fictif. Imaginez une agence de marketing française qui commence à signer des clients américains, puis embauche un account manager basé à New York. Tant que l’agence vend depuis la France sans personnel US, pas d’ETBUS, pas d’impôt société USA. Dès que l’account manager américain devient le pivot des contrats, la donne change : la société peut être considérée comme ayant une activité substantielle aux États‑Unis. Il devient urgent d’aligner la structure (LLC, corp, filiale) avec cette nouvelle réalité pour éviter de se retrouver en non‑déclaré.

Au final, ce n’est pas la complexité fiscale qui bloque le développement, mais l’absence de stratégie. Un entrepreneur qui comprend où il crée la valeur, qui sait à quel niveau il veut payer l’impôt, et qui accepte d’investir un peu dans un montage cohérent, se donne une vraie marge de manœuvre. Le business américain n’est pas un conte de fées, mais avec des bases solides, il devient un terrain de jeu sérieux, accessible et prévisible.

Une LLC américaine permet-elle d’éviter complètement l’impôt en France ?

Non. Si vous êtes résident fiscal français, le revenu de votre LLC, surtout si elle est traitée comme entité transparente (disregarded ou partnership), doit en principe être déclaré en France. La LLC est un véhicule juridique utile pour travailler avec le marché US, mais elle ne supprime pas vos obligations fiscales françaises. La convention fiscale France–USA évite surtout la double imposition, elle ne sert pas à annuler l’impôt dans les deux pays.

Faut-il forcément un expert-comptable américain pour une petite LLC sans ETBUS ?

Dès que vous avez une LLC, des formulaires d’information peuvent être requis, même si aucun impôt société n’est dû. Un professionnel habitué aux non-résidents (CPA ou avocat fiscaliste) est fortement recommandé, ne serait-ce que pour valider que vous n’êtes pas ETBUS et que vos obligations déclaratives sont bien remplies. Le coût est souvent bien inférieur au risque de pénalités ou de requalification a posteriori.

Quel est l’intérêt de choisir la taxation en Corporation pour une société US détenue par un Français ?

Opter pour la taxation en Corporation permet de bloquer les bénéfices dans la société, taxés au taux fixe de 21 % au niveau fédéral (plus impôt d’État éventuel), sans imposition immédiate chez l’associé tant qu’il ne perçoit pas de dividendes. Ce schéma peut être intéressant pour des projets à fort besoin de réinvestissement ou une implantation réelle aux USA, mais il doit être comparé à la transparence fiscale en tenant compte aussi de la fiscalité française sur les dividendes et des risques de double imposition.

Les revenus passifs (intérêts, dividendes) de source américaine sont-ils toujours taxés à 30 % ?

Le taux standard de retenue à la source américaine sur les revenus passifs versés à un non-résident est de 30 %. Cependant, pour un résident français qui fournit les bons formulaires (W-8BEN ou W-8BEN-E), la convention fiscale France–États-Unis permet souvent de réduire ce taux, voire de le ramener à 0 % pour certains types de revenus. Il est donc essentiel de faire les démarches administratives correctement auprès du payeur ou de l’intermédiaire financier.

Créer une LLC aux États-Unis suffit-il pour vendre légalement à des clients américains ?

La LLC est un point de départ, mais elle ne couvre pas tout. Selon l’activité, vous devrez aussi gérer la collecte de la sales tax dans certains États, respecter les règles de protection du consommateur, éventuellement vous enregistrer comme “foreign entity” dans l’État où se trouve réellement votre activité, et suivre vos obligations fiscales françaises. Pour un projet e-commerce ou SaaS, il est pertinent de coupler la création de société avec un accompagnement sur la fiscalité de la vente en ligne, par exemple en s’inspirant de ressources comme celles dédiées à la création d’e-commerce aux USA.