Quand on commence Ă toucher des revenus amĂ©ricains tout en restant rĂ©sident fiscal en France, la rĂ©alitĂ© rattrape vite le rĂȘve. LâIRS dâun cĂŽtĂ©, lâadministration française de lâautre, et au milieu, ce fameux formulaire 2047 quâil faut maĂźtriser pour Ă©viter les ennuis. Salaires US, dividendes dâactions cotĂ©es Ă New York, revenus dâune LLC, royalties versĂ©es en dollars : tout doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© en France, mĂȘme si lâimpĂŽt a dĂ©jĂ Ă©tĂ© prĂ©levĂ© aux Ătats-Unis. Lâenjeu nâest pas uniquement de âremplir une caseâ, mais de structurer correctement sa dĂ©claration, pour activer les bons crĂ©dits dâimpĂŽt et Ă©viter la double imposition. Beaucoup de rĂ©sidents français qui dĂ©veloppent un business ou un portefeuille aux USA se plantent non pas sur les montants, mais sur la logique des formulaires : quand utiliser la 2047, quoi reporter sur la 2042, comment articuler ça avec la convention fiscale FranceâĂtats-Unis.
Avec lâexplosion des activitĂ©s en ligne, du consulting Ă distance, du SaaS, de lâe-commerce et des placements en bourse amĂ©ricaine, de plus en plus de francophones encaissent des revenus de source amĂ©ricaine sans forcĂ©ment avoir posĂ© un pied aux Ătats-Unis. Câest lĂ que la mĂ©thode fait la diffĂ©rence. Lâobjectif nâest pas dâessayer de âpayer moins Ă tout prixâ, mais de payer juste, en utilisant les mĂ©canismes prĂ©vus par la loi : convention fiscale, crĂ©dit dâimpĂŽt, taux effectif, dĂ©clarations complĂ©mentaires. Pour y voir clair, il faut poser les bases : comprendre ce que couvre exactement le formulaire 2047, savoir comment il sâarticule avec la 2042, la 2042 C, et, pour ceux qui ont une structure type LLC, avec les obligations IRS. Câest ce que ce guide va dĂ©tailler, en se concentrant sur un cas trĂšs concret : comment un rĂ©sident fiscal français dĂ©clare ses revenus amĂ©ricains, sans stress et sans erreurs, en sâappuyant sur le formulaire 2047.
En bref
- Tout rĂ©sident fiscal français doit dĂ©clarer ses revenus mondiaux, y compris salaires, dividendes, loyers et plus-values provenant des Ătats-Unis.
- Le formulaire 2047 sert Ă dĂ©tailler les revenus encaissĂ©s Ă lâĂ©tranger avant de les reporter sur la dĂ©claration principale 2042 (et 2042 C si nĂ©cessaire).
- La convention fiscale FranceâUSA Ă©vite la double imposition via un crĂ©dit dâimpĂŽt ou la mĂ©thode du taux effectif, Ă condition de bien utiliser les bonnes cases (type 8TK, 8TI, etc.).
- Les comptes bancaires et plateformes US doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s via le formulaire 3916, mĂȘme sâils ne gĂ©nĂšrent pas de revenus.
- Pour un business structurĂ© (LLC, sociĂ©tĂ© US), les obligations vis-Ă -vis de lâIRS et de la France se cumulent : comprendre avant dâagir Ă©vite les redressements cĂŽtĂ© amĂ©ricain comme cĂŽtĂ© français.
Formulaire 2047 et revenus américains : comprendre le cadre fiscal français
Avant mĂȘme dâouvrir la 2047, tout commence par une question simple : ĂȘtes-vous rĂ©sident fiscal français ou non ? Si la rĂ©ponse est oui, alors la rĂšgle est claire : la France vous impose sur lâensemble de vos revenus mondiaux, donc vos revenus amĂ©ricains sont dans le scope. Salaires dâun employeur US, dividendes de sociĂ©tĂ©s cotĂ©es au Nasdaq, loyers dâun bien locatif Ă Miami, commissions dâaffiliation payĂ©es en dollars, tout doit remonter dans votre dĂ©claration française.
La rĂ©sidence fiscale ne se dĂ©cide pas au feeling. Elle repose sur des critĂšres prĂ©cis : lieu du foyer, durĂ©e de sĂ©jour en France, centre des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques. Pour un entrepreneur qui vit en France mais facture des clients amĂ©ricains, le centre de ses intĂ©rĂȘts Ă©conomiques reste souvent en France, mĂȘme si le chiffre dâaffaires est en dollars. Pour creuser ce point, un tour dâhorizon sur la rĂ©sidence fiscale entre France et Ătats-Unis permet de clarifier les critĂšres et dâĂ©viter les zones grises.
Le cĆur du dispositif français pour les revenus Ă©trangers, câest le duo 2047 + 2042. La 2047 sert Ă dĂ©tailler, par pays et par nature de revenu, ce que vous avez encaisseÌ Ă lâĂ©tranger. Une fois ce travail fait, vous reportez les montants rĂ©sumĂ©s dans les bonnes cases de la 2042 ou de la 2042 C, ce qui permet dâappliquer la bonne mĂ©thode dâĂ©limination de la double imposition (crĂ©dit dâimpĂŽt ou taux effectif). Sans 2047 correctement remplie, les cases 8TK, 8TI et assimilĂ©es ne jouent pas leur rĂŽle, et la note fiscale grimpe vite.
Un point que beaucoup sous-estiment : mĂȘme si un revenu amĂ©ricain est imposable uniquement aux Ătats-Unis selon la convention, il doit souvent ĂȘtre quand mĂȘme dĂ©clarĂ© en France, ne serait-ce que pour le calcul du taux effectif. Lâadministration ne âferme pas les yeuxâ sur un revenu sous prĂ©texte quâil a dĂ©jĂ Ă©tĂ© taxĂ© Ă la source. Elle lâintĂšgre dans le calcul global pour Ă©valuer votre capacitĂ© contributive.
ConcrĂštement, le formulaire 2047 couvre les salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers et plus-values de source Ă©trangĂšre. Chaque catĂ©gorie a sa logique et ses cases. Ce nâest pas juste une ligne ârevenus Ă©trangersâ Ă remplir Ă la louche. Pour un entrepreneur ou un investisseur qui jongle entre plusieurs flux amĂ©ricains (dividendes, intĂ©rĂȘt, EBITDA remontĂ© dâune structure US, etc.), prendre le temps de poser ces flux noir sur blanc, par nature et par pays, fait gagner beaucoup de sĂ©rĂ©nitĂ©.
Un exemple typique : un consultant français facture en dollars une entreprise basĂ©e en Californie, encaisse ses paiements sur un compte Stripe reliĂ© Ă un compte bancaire US, et se verse ensuite les fonds vers un compte français. Pour la France, la question nâest pas de savoir oĂč est le compte, mais dâoĂč vient le revenu et qui le perçoit. Sâil exerce depuis la France, avec un centre de vie en France, ses honoraires sont imposables en France, et doivent transiter par la 2047 sâils sont encaissĂ©s Ă lâĂ©tranger. Cette clartĂ© sur le cadre permet ensuite dâexploiter intelligemment les conventions fiscales plutĂŽt que de les subir.

Quels revenus américains déclarer sur le formulaire 2047 et comment les convertir ?
Une fois le cadre posĂ©, la question qui revient toujours est : quels revenus amĂ©ricains doivent passer par le formulaire 2047 ? La rĂ©ponse est plus large que ce que beaucoup imaginent. Il ne sâagit pas seulement de salaires versĂ©s par une entreprise US, mais de tout ce qui constitue un revenu de source amĂ©ricaine au sens fiscal : rĂ©munĂ©rations, rendements, plus-values, loyers, pensions, etc. Lâerreur classique consiste Ă ne dĂ©clarer que ce qui a Ă©tĂ© virĂ© sur un compte français, en oubliant ce qui est restĂ© bloquĂ© sur un compte US ou sur une plateforme dâinvestissement.
Pour y voir clair, il est utile de rapprocher la nature du revenu des cadres de la 2047 et des cases de la 2042. Le tableau suivant résume les grandes lignes pour un résident français ayant des revenus de source étrangÚre, en particulier US :
| Type de revenu américain | Traitement sur le formulaire 2047 | Report sur la déclaration 2042 / 2042 C |
|---|---|---|
| Salaires / rĂ©munĂ©rations dâun employeur US | Cadre 1 (salaires) + mention du pays et de lâimpĂŽt Ă©ventuel payĂ© aux USA | Cases 1AF/1BF (mĂ©thode crĂ©dit dâimpĂŽt) ou 1AC/1BC (taux effectif) + case 8TK pour le crĂ©dit dâimpĂŽt |
| Pensions et retraites de source amĂ©ricaine | Cadre 1 (pensions) selon la nature et la convention FranceâUSA | Case 1AS/1BS + Ă©ventuelle case 8TK ou assimilation pour le crĂ©dit dâimpĂŽt |
| Dividendes dâactions US, ETF US | Cadre 2 (valeurs mobiliĂšres, capitaux mobiliers), montant brut avant retenue Ă la source | Case 2DC (dividendes) + crĂ©dit dâimpĂŽt en 2AB ou 8TK selon cas |
| IntĂ©rĂȘts de comptes ou obligations US | Cadre 2 (intĂ©rĂȘts), dĂ©tail par Ă©tablissement si nĂ©cessaire | Case 2TR (intĂ©rĂȘts) + crĂ©dit dâimpĂŽt correspondant |
| Revenus fonciers dâun bien immobilier situĂ© aux Ătats-Unis | Cadre 4 (revenus fonciers), calcul du revenu net selon les rĂšgles françaises | DĂ©claration 2044 (rĂ©gime rĂ©el) ou case 4BE (simplifiĂ©) + case 8TI pour le taux effectif |
| Plus-values mobiliÚres sur titres US | Cadre 3 (plus-values), mention de la date et du prix de cession | Déclaration 2074, puis report sur 2042 C (plus-values de cession de valeurs mobiliÚres) |
Lâautre sujet clĂ©, souvent sous-estimĂ©, câest la conversion des montants en euros. Lâadministration française attend des valeurs en euros, mĂȘme si le revenu a Ă©tĂ© encaissĂ© en dollars. La rĂšgle est simple : la conversion doit ĂȘtre faite au taux de change en vigueur Ă la date dâencaissement, ou, selon les tolĂ©rances, via un taux moyen annuel publiĂ©. Lâimportant, câest dâĂȘtre cohĂ©rent et de pouvoir justifier la mĂ©thode retenue en cas de contrĂŽle.
Pour un investisseur qui perçoit chaque trimestre des dividendes dâactions amĂ©ricaines, tenir un petit tableau avec la date de versement, le montant brut en dollars, le taux de change utilisĂ© et le montant en euros Ă©vite de perdre du temps lors de la dĂ©claration. MĂȘme chose pour les salaires ou commissions : si vous ĂȘtes payĂ© en USD par un client US, la date dâencaissement et le taux de change associĂ© deviennent des donnĂ©es fiscales, pas juste comptables.
Certains se disent : âJe laisse lâargent aux Ătats-Unis, donc je verrai plus tardâ. Câest une fausse bonne idĂ©e. Le fait que le revenu reste sur un compte US ne change rien Ă la rĂ©alitĂ© fiscale : si vous y avez droit et que vous pouvez en disposer, il est considĂ©rĂ© comme encaissĂ©. Et il doit donc ĂȘtre pris en compte dans la 2047, mĂȘme si vous ne lâavez pas encore rapatriĂ© sur un compte français.
Ă ce stade, la logique Ă adopter est simple : lister, convertir, classer. Une approche trĂšs proche de ce quâon met en place quand on commence Ă crĂ©er une structure aux Ătats-Unis : sans chiffres propres et organisĂ©s, impossible de prendre des dĂ©cisions rationnelles. Ici, câest la mĂȘme discipline, mais appliquĂ©e Ă la dĂ©claration personnelle.
Revenus US, convention fiscale FranceâĂtats-Unis et crĂ©dits dâimpĂŽt : jouer avec les bonnes rĂšgles
DĂšs quâon mĂ©lange revenus amĂ©ricains et rĂ©sidence fiscale française, la convention fiscale FranceâĂtats-Unis entre en scĂšne. Ce traitĂ© bilatĂ©ral a un objectif clair : Ă©viter la double imposition et limiter les frottements fiscaux entre les deux pays. Mais pour que la convention joue en votre faveur, encore faut-il savoir comment elle sâapplique Ă vos revenus concrets et comment la reflĂ©ter dans le formulaire 2047 et la 2042 C.
La logique est toujours la mĂȘme : pour chaque type de revenu (salaires, dividendes, intĂ©rĂȘts, revenus immobiliers), la convention prĂ©cise quel pays a le droit de taxer, et comment la France Ă©limine la double imposition. Deux grandes mĂ©thodes existent : le crĂ©dit dâimpĂŽt ou la mĂ©thode du taux effectif. La 2047 sert Ă ventiler les montants, et la 2042 C Ă concrĂ©tiser lâĂ©limination de la double imposition avec les cases 8TK, 8TI, 8VL, etc.
Sur un cas trĂšs concret, prenons un investisseur français qui touche 10 000 ⏠de dividendes dâactions amĂ©ricaines, avec une retenue Ă la source de 15 % aux Ătats-Unis. La convention prĂ©voit que les deux pays peuvent taxer les dividendes, mais que la France accorde un crĂ©dit dâimpĂŽt Ă©gal Ă lâimpĂŽt payĂ© aux USA, dans la limite de lâimpĂŽt français correspondant. Dans la pratique : les 10 000 ⏠sont dĂ©clarĂ©s en brut sur le formulaire 2047 (cadre valeurs mobiliĂšres), puis reportĂ©s sur la 2042 (case 2DC) et le crĂ©dit dâimpĂŽt vient en dĂ©duction via les cases prĂ©vues, pour Ă©viter que les mĂȘmes dividendes ne soient taxĂ©s une deuxiĂšme fois Ă plein en France.
La mĂ©thode du taux effectif sâapplique plus souvent aux salaires et aux revenus immobiliers. Si, par exemple, un rĂ©sident français travaille physiquement plusieurs mois par an aux Ătats-Unis pour un employeur US, il peut ĂȘtre imposĂ© aux Ătats-Unis sur ce salaire. La France, elle, prend en compte ce salaire Ă©tranger pour calculer le taux moyen dâimposition du foyer, mais nâimpose pas directement ce salaire. Ce salaire est donc dĂ©clarĂ© sur la 2047, puis reportĂ© dans une case spĂ©cifique (type 1AC/1BC) pour ĂȘtre intĂ©grĂ© dans le calcul du taux effectif, sans gĂ©nĂ©rer dâimpĂŽt supplĂ©mentaire direct sur ce revenu.
Les cases 8VK, 8TK, 8TI de la 2042 C ne sont pas lĂ pour âdĂ©corerâ. Elles dĂ©clenchent les algorithmes qui appliquent soit le crĂ©dit dâimpĂŽt, soit lâexonĂ©ration avec progressivitĂ©. Mal les remplir revient Ă neutraliser la protection offerte par la convention, donc Ă payer trop dâimpĂŽt. En pratique, pour chaque ligne de la 2047, il faut se demander : âCe revenu est-il imposable en France ? Aux Ătats-Unis ? Dans les deux pays ? Si les deux, est-ce que la convention prĂ©voit un crĂ©dit dâimpĂŽt ou une exonĂ©ration avec taux effectif ?â. Câest ce raisonnement qui guide le choix des cases Ă utiliser.
Cette logique est encore plus cruciale pour ceux qui combinent des revenus persos et une structure amĂ©ricaine. Quand on exploite une LLC pour des activitĂ©s aux Ătats-Unis, la fiscalitĂ© amĂ©ricaine traite souvent la LLC comme âtransparenteâ (pass-through) : les profits remontent directement chez le ou les associĂ©s. En France, ces mĂȘmes profits sont regardĂ©s comme des revenus de source Ă©trangĂšre, Ă dĂ©clarer via la 2047, avec la convention en toile de fond. La cohĂ©rence entre ce qui est dĂ©clarĂ© Ă lâIRS et ce qui est dĂ©clarĂ© en France devient alors non nĂ©gociable.
En filigrane, on retrouve toujours la mĂȘme idĂ©e : la convention fiscale nâest pas un joker pour ne pas dĂ©clarer, câest un outil pour ne pas payer deux fois sur le mĂȘme revenu. Le formulaire 2047 est lâinterface technique qui permet de la faire jouer correctement, Ă condition de bien comprendre la nature et lâorigine des montants que vous y inscrivez.
Cas concrets : salaires, dividendes, revenus immobiliers et business américain cÎté résident français
Pour rendre tout ça vraiment opĂ©rationnel, rien ne vaut quelques cas concrets. Imaginez un profil type : rĂ©sident français, qui a construit un business hybride avec une partie de ses activitĂ©s orientĂ©es vers les Ătats-Unis. Il cumule trois types de flux : un emploi partiel pour une boĂźte US, un portefeuille boursier orientĂ© actions amĂ©ricaines, et un bien locatif en Floride achetĂ© comme investissement. Le formulaire 2047 devient le tableau de bord unique oĂč tout ça converge.
Premier flux : le salaire versĂ© par lâemployeur amĂ©ricain pour une activitĂ© exercĂ©e partiellement depuis la France, partiellement sur place aux Ătats-Unis. Dans ce genre de situation, câest la rĂ©alitĂ© physique du travail qui compte. Les jours travaillĂ©s aux Ătats-Unis peuvent relever de lâimposition US, les jours travaillĂ©s en France restent dans le champ français. Le salaire est ventilĂ© en fonction, puis dĂ©clarĂ© sur la 2047 comme salaires de source Ă©trangĂšre. Selon la convention, la France applique ensuite soit un crĂ©dit dâimpĂŽt, soit le taux effectif. Câest typiquement le genre de cas oĂč une lecture attentive de la convention et un Ă©change avec un spĂ©cialiste peuvent faire Ă©conomiser des milliers dâeuros.
DeuxiĂšme flux : les dividendes et intĂ©rĂȘts issus dâun portefeuille US. LĂ , le schĂ©ma est plus standard. Les dividendes bruts (avant retenue Ă la source) sont inscrits dans le cadre valeurs mobiliĂšres de la 2047, puis reportĂ©s dans les cases 2DC et associĂ©es sur la 2042. LâimpĂŽt dĂ©jĂ payĂ© aux Ătats-Unis est utilisĂ© comme crĂ©dit dâimpĂŽt pour Ă©viter une double taxation. MĂȘme logique pour les intĂ©rĂȘts. Pour ceux qui visent des business ou investissements rentables aux USA, il est crucial dâintĂ©grer cette couche fiscale dans le calcul de la rentabilitĂ© nette, et pas seulement dans le brut affichĂ© sur les plateformes dâinvestissement.
TroisiĂšme flux : les revenus fonciers dâun bien immobilier aux Ătats-Unis. La convention FranceâUSA laisse en principe au pays de situation du bien (ici les Ătats-Unis) le droit dâimposer ces revenus. La France, elle, applique souvent la mĂ©thode du taux effectif : les loyers US sont dĂ©clarĂ©s sur la 2047, reportĂ©s dans la 2044 ou la 2042 selon le rĂ©gime, puis servent Ă dĂ©terminer un taux moyen dâimposition appliquĂ© aux autres revenus du foyer. Les loyers ne sont pas taxĂ©s Ă nouveau en France, mais ils tirent le taux vers le haut. Ignorer ce mĂ©canisme, câest se raconter une histoire sur une ârente immobiliĂšre US non imposĂ©e en Franceâ alors que ce nâest pas la rĂ©alitĂ©.
Enfin, il y a le cas du business structurĂ© via une sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine. Beaucoup dâentrepreneurs se lancent avec une LLC sans forcĂ©ment mesurer que, cĂŽtĂ© IRS, la LLC peut ĂȘtre vue comme transparente, alors que cĂŽtĂ© France, on regarde lâassociĂ© rĂ©sident français comme celui qui doit dĂ©clarer les profits via la 2047. Câest pour ça que, quand on se pose la question de la structure idĂ©ale, il est utile de comparer LLC, sociĂ©tĂ© de capitaux ou mĂȘme sole proprietorship aux Ătats-Unis avec une vision fiscale FranceâUSA complĂšte, pas juste sous lâangle amĂ©ricain.
Dans chacun de ces scĂ©narios, le fil conducteur reste le mĂȘme : identifier clairement la nature du revenu, vĂ©rifier ce que dit la convention, puis aligner la dĂ©claration française sur la rĂ©alitĂ© Ă©conomique et juridique de la structure amĂ©ricaine. Le formulaire 2047 devient alors moins un casse-tĂȘte quâun outil de cohĂ©rence entre votre vie Ă©conomique aux Ătats-Unis et vos obligations fiscales en France.
StratĂ©gie, conformitĂ© et articulation avec lâIRS : ne pas opposer France et Ătats-Unis
Quand on construit un business ancrĂ© aux Ătats-Unis tout en restant rĂ©sident en France, lâerreur serait de traiter la France et les USA comme deux mondes totalement sĂ©parĂ©s. En pratique, les administrations se parlent de plus en plus, les Ă©changes dâinformations se gĂ©nĂ©ralisent, et un dĂ©calage entre ce que vous racontez Ă lâIRS et ce que vous dĂ©clarez via le formulaire 2047 finit souvent par ressortir. La bonne stratĂ©gie, ce nâest pas dâoptimiser contre un des deux Ătats, mais de bĂątir une structure qui reste cohĂ©rente des deux cĂŽtĂ©s.
CĂŽtĂ© amĂ©ricain, dĂšs quâon exploite une activitĂ© significative, on se retrouve face aux obligations IRS : dĂ©clarations de revenus, formulaires spĂ©cifiques selon le type de structure (LLC, corporation, partnership, etc.), retenues Ă la source, dĂ©clarations de non-rĂ©sident le cas Ă©chĂ©ant. Pour ceux qui se lancent avec une LLC, avoir une vision claire du fonctionnement et des avantages de la LLC aux Ătats-Unis est indispensable, y compris sur le plan fiscal. Un bĂ©nĂ©fice âpass-throughâ cĂŽtĂ© IRS peut trĂšs bien devenir un revenu de source Ă©trangĂšre parfaitement imposable en France via le 2047.
Le rĂ©flexe sain, câest dâaligner les deux mondes : ce qui est dĂ©clarĂ© Ă lâIRS en termes de chiffre dâaffaires, de bĂ©nĂ©fices, de rĂ©munĂ©rations, doit trouver son reflet logique dans vos dĂ©clarations françaises. La 2047 est le point dâentrĂ©e de ces flux. Pour mieux comprendre les obligations cĂŽtĂ© amĂ©ricain et Ă©viter les angles morts, il est pertinent de se documenter sur les obligations de dĂ©claration Ă lâIRS quand on est entrepreneur Ă©tranger avec une activitĂ© aux Ătats-Unis.
Au-delĂ des formulaires, la vraie question stratĂ©gique est : comment rĂ©partir les flux entre France et USA pour que le modĂšle reste rentable aprĂšs impĂŽts, social et frais de conformitĂ© ? CrĂ©er une entreprise amĂ©ricaine uniquement pour âpayer moins dâimpĂŽtsâ sans regarder les taux français, les charges sociales, la convention et les coĂ»ts de tenue de comptabilitĂ© est une voie rapide vers la dĂ©ception. Une vision Ă©quilibrĂ©e, qui intĂšgre les taux dâimposition FranceâUSA, les coĂ»ts dâexploitation et la simplicitĂ© de gestion, produit souvent des choix plus robustes.
Dans les faits, pour un entrepreneur qui pilote un business international avec une base américaine, la bonne séquence ressemble à ceci :
- Clarifier sa résidence fiscale et le statut de chaque structure (LLC, C-Corp, etc.) dans chaque pays.
- Cartographier les flux : oĂč est créé le chiffre dâaffaires, oĂč sont rendus les services, oĂč sont les clients, oĂč sont les Ă©quipes.
- VĂ©rifier les conventions fiscales pour chaque type de revenu (bĂ©nĂ©fice dâentreprise, salaires, dividendes, intĂ©rĂȘts).
- Aligner la comptabilitĂ© US (pour lâIRS) et la dĂ©claration française (2047, 2042, 2042 C) sur une mĂȘme rĂ©alitĂ© Ă©conomique.
- Anticiper les contrÎles : conserver les justificatifs, les tableaux de conversion de devises, les déclarations IRS, les attestations de retenues à la source.
Le formulaire 2047 est alors moins perçu comme une corvĂ©e administrative que comme un check-point annuel de cohĂ©rence. Il oblige Ă revisiter son modĂšle, Ă vĂ©rifier si les flux sont encore optimisĂ©s, et Ă sâassurer que la stratĂ©gie reste alignĂ©e avec les rĂšgles des deux pays. Pour un entrepreneur sĂ©rieux, câest un rĂ©flexe aussi essentiel que le suivi de trĂ©sorerie ou lâanalyse de marge.
Faut-il remplir le formulaire 2047 pour tous les revenus amĂ©ricains, mĂȘme dĂ©jĂ imposĂ©s aux Ătats-Unis ?
Oui. DĂšs lors que vous ĂȘtes rĂ©sident fiscal français, vous devez dĂ©clarer vos revenus mondiaux, y compris les revenus amĂ©ricains dĂ©jĂ imposĂ©s aux Ătats-Unis. Ils passent par le formulaire 2047, puis sont reportĂ©s sur la 2042 ou 2042 C. La convention fiscale FranceâĂtats-Unis permet ensuite dâĂ©liminer la double imposition via un crĂ©dit dâimpĂŽt ou la mĂ©thode du taux effectif, mais cela nâexonĂšre pas de dĂ©clarer ces revenus en France.
Comment convertir mes revenus américains en euros pour la déclaration 2047 ?
Les revenus perçus en dollars doivent ĂȘtre convertis en euros Ă la date de leur encaissement, en utilisant le taux de change du jour ou un taux moyen annuel admis par lâadministration. Lâessentiel est dâappliquer une mĂ©thode cohĂ©rente et de conserver les justificatifs (taux utilisĂ©s, relevĂ©s de banque ou de courtier) afin de pouvoir les prĂ©senter en cas de contrĂŽle fiscal.
Dois-je dĂ©clarer mes comptes bancaires et plateformes dâinvestissement aux Ătats-Unis ?
Oui. IndĂ©pendamment du formulaire 2047, tout rĂ©sident fiscal français doit dĂ©clarer ses comptes bancaires, comptes dâinvestissement, contrats dâassurance-vie et plateformes dâactifs numĂ©riques dĂ©tenus Ă lâĂ©tranger via le formulaire 3916/3916 bis. Cette obligation sâapplique mĂȘme si le compte ne gĂ©nĂšre pas de revenu. Lâomission expose Ă des amendes significatives par compte non dĂ©clarĂ©.
Comment Ă©viter concrĂštement la double imposition entre la France et les Ătats-Unis ?
LâĂ©limination de la double imposition passe par lâapplication de la convention fiscale FranceâĂtats-Unis. Vous dĂ©clarez dâabord vos revenus bruts sur la 2047, puis vous reportez les montants sur la 2042/2042 C dans les cases correspondantes. Selon la nature du revenu, la France applique un crĂ©dit dâimpĂŽt Ă©gal Ă lâimpĂŽt Ă©tranger (cas frĂ©quent pour les dividendes) ou la mĂ©thode du taux effectif (courante pour certains salaires ou revenus immobiliers). Bien utiliser les cases 8TK, 8TI, etc. est indispensable pour activer ces mĂ©canismes.
Que faire si jâai oubliĂ© de dĂ©clarer des revenus amĂ©ricains les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes ?
En cas dâoubli, il est recommandĂ© de rĂ©gulariser votre situation le plus rapidement possible en dĂ©posant des dĂ©clarations rectificatives pour les annĂ©es concernĂ©es. Une dĂ©marche spontanĂ©e rĂ©duit gĂ©nĂ©ralement le risque de pĂ©nalitĂ©s lourdes et montre votre volontĂ© de conformitĂ©. En prĂ©sence de montants importants ou de structures amĂ©ricaines (LLC, corporation), lâaccompagnement par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable habituĂ© aux flux FranceâĂtats-Unis est vivement conseillĂ©.


