Fiscalité d’une société aux États-Unis : ce que tout entrepreneur doit savoir

Créer une société aux États-Unis attire de plus en plus d’entrepreneurs francophones. La flexibilité des structures comme la LLC, le poids du marché américain et la facilité apparente des démarches donnent l’impression que tout est simple. La réalité est différente : la fiscalité d’une société aux États-Unis est exigeante, très structurée et sans indulgence pour les erreurs. Entre l’impôt fédéral, les taxes d’État, les formulaires à déposer et les risques de double imposition, chaque décision juridique pèse directement sur la rentabilité du projet. Avant d’ouvrir un compte Stripe, de signer des statuts au Wyoming ou de créer une C-Corp pour séduire des investisseurs, il est crucial de comprendre comment l’IRS regarde votre activité et vos flux financiers.

Le système fiscal américain repose sur plusieurs niveaux imbriqués : fédéral, étatique, parfois local. Une même société peut être imposée sur ses bénéfices, taxée sur ses ventes, et contrôlée sur la transparence de ses transactions avec ses associés. Les autorités américaines ne plaisantent pas avec les obligations déclaratives : une simple omission sur un formulaire comme le Form 5472 déclenche une amende automatique de 25 000 dollars, même sans chiffre d’affaires. Pour un entrepreneur français habitué à la logique de l’impôt sur les sociétés unique, cette architecture peut sembler déroutante. Pourtant, bien maîtrisée, elle devient prévisible et permet de bâtir une stratégie claire : choisir la bonne structure (LLC ou C-Corp), l’État adapté, et une organisation comptable qui sécurise le business sur la durée.

En bref

• LLC américaine : souvent transparente fiscalement, mais jamais “sans impôts” si les revenus sont de source US ou si l’associé est résident fiscal américain.
• C-Corporation : soumise à l’impôt sur les sociétés fédéral + taxes d’État éventuelles, structure privilégiée pour lever des fonds et accueillir des investisseurs.
• Les non-résidents doivent respecter des obligations déclaratives strictes (Form 5472, Form 1120, etc.), sous peine de pénalités lourdes.
• Une société peut être impactée par plusieurs niveaux de taxes : fédérales, étatiques, locales, sales tax sur les ventes, et éventuellement taxes spécifiques.
• Le choix de l’État de constitution (Wyoming, Delaware, Nouveau-Mexique, etc.) doit se faire selon l’activité réelle, pas selon les modes ou les forums.
• Un expert-comptable US est un investissement stratégique : il sécurise la conformité et permet d’optimiser la fiscalité dans le cadre légal.

Fiscalité d’une société aux États-Unis : structure du système et impôt sur les sociétés

Pour comprendre la fiscalité d’une société aux États-Unis, il faut d’abord accepter une réalité simple : il n’existe pas “un” impôt sur les sociétés, mais plusieurs strates qui peuvent s’additionner. Le niveau fédéral, géré par l’IRS, fixe un cadre commun. Ensuite, chaque État applique ses propres règles : certains taxent fortement les bénéfices, d’autres misent sur des taux faibles voire nuls pour attirer les entreprises. Enfin, certaines villes et comtés ajoutent leur propre couche fiscale, notamment dans les grandes métropoles où l’activité est intense.

Concrètement, une société peut donc se retrouver avec un mix fiscal très différent selon son lieu d’implantation et son modèle économique. Une C-Corp implantée à New York, avec des bureaux physiques et des salariés, n’aura rien à voir avec une LLC détenue par un non-résident, enregistrée au Wyoming et opérant en ligne auprès d’une clientèle internationale. Pourtant, les deux relèvent du même système : un code des impôts extrêmement détaillé et régulièrement mis à jour, qui sanctionne surtout le manque de rigueur.

• Niveau fédéral : impôt sur les sociétés (corporate tax) pour les C-Corp, imposition à l’impôt sur le revenu pour les entités “transparentes”.
• Niveau étatique : taxations des bénéfices, franchise tax, ou absence d’impôt selon l’État.
• Niveau local : taxes de ville ou de comté, souvent sous-estimées par les entrepreneurs étrangers.

Pour visualiser cette logique de strates, prenons le cas d’une C-Corp classique.

Un exemple simple permet de mesurer l’enjeu. Imaginez une société de consulting tech qui installe une C-Corp dans un État très taxé car son avocat local lui a conseillé ce choix “par habitude”. Elle réalise rapidement plusieurs centaines de milliers de dollars de profits. Entre l’impôt fédéral, la corporate tax de l’État et les taxes locales, une part importante de la marge disparaît. La même activité, structurée intelligemment dans un État plus compétitif, aurait dégagé une trésorerie bien plus confortable pour investir, recruter ou se développer à l’international.

À l’inverse, copier un montage “zéro impôt” trouvé sur un forum est une fausse bonne idée. Un État sans impôt sur les bénéfices ne signifie pas absence de fiscalité. Des franchise taxes, des obligations déclaratives ou des contraintes bancaires peuvent rendre le montage plus coûteux à gérer. La bonne approche consiste à relier la fiscalité au business model réel : où sont les clients, où sont les actifs, d’où proviennent les revenus, quels sont les besoins de financement. La fiscalité américaine récompense la clarté et la cohérence, pas les montages artificiels.

Le point à retenir est simple : l’impôt sur les sociétés aux États-Unis n’est ni un cauchemar, ni un paradis. C’est un système à plusieurs niveaux, prévisible si on le comprend, redoutable si on l’ignore.

LLC américaine et fiscalité : transparence, non-résidents et risques de mauvaises déclarations

La LLC américaine est devenue la star des entrepreneurs francophones. Facile à créer, souple à gérer, elle est souvent présentée comme une solution miracle pour “ne pas payer d’impôts”. Cette vision est dangereuse. La vraie question n’est pas “combien paie la LLC”, mais “qui est imposé, dans quel pays, et sur quelles bases”. Une LLC est par défaut une entité transparente : ce n’est pas elle qui supporte l’impôt, mais ses associés, selon leur résidence fiscale et la nature des revenus.

Pour un non-résident fiscal américain qui détient une LLC sans revenus de source américaine, le régime peut effectivement être très favorable : pas d’impôt aux États-Unis, à condition de respecter un cadre strict. Mais cette situation repose sur trois piliers : le statut de l’associé (non-US person), la source des revenus (hors US) et la bonne documentation des flux. Le moindre faux pas peut déclencher une requalification et, avec elle, une fiscalité rétroactive et des pénalités lourdes.

• Résidence fiscale de l’associé : US person ou non-US person.
• Source des revenus : US source income ou foreign source income.
• Documentation fiscale : formulaires IRS, comptabilité et contrats.

Les obligations d’une LLC détenue par un non-résident sont souvent sous-estimées.

Imaginons le cas de “Lucas”, consultant web basé en France, qui crée une LLC au Wyoming pour facturer ses clients européens. Sur le papier, son montage coche toutes les cases d’une LLC non imposable aux États-Unis : clientèles étrangères, aucun bureau sur le sol américain, pas de salarié US. Il néglige pourtant un point : il ne dépose aucun formulaire. Après quelques années, un contrôle met en lumière l’absence de Form 5472 et de Form 1120. L’IRS applique alors les pénalités par année manquante. La facture devient immédiate, lourde, et aucun “je ne savais pas” ne sera accepté.

À l’opposé, une LLC détenue par un résident fiscal américain n’a rien d’un véhicule “hors impôts”. Elle fonctionne selon les règles du “pass-through” : les bénéfices sont reportés sur la déclaration personnelle (Form 1040) du ou des associés, et imposés à l’impôt sur le revenu, parfois complété par des self-employment taxes. La transparence devient alors autant un avantage (pas de double imposition société + dividende) qu’une responsabilité (tout revenu mondial doit être déclaré).

• LLC d’un non-résident, sans revenus US : potentiellement non imposable aux États-Unis, mais déclarations obligatoires.
• LLC d’un résident US : revenus passés sur la déclaration personnelle, incluant les sources étrangères.
• LLC multi-associés : traitement en partnership, avec un reporting plus poussé.

L’erreur la plus fréquente consiste à confondre “non imposable” et “non déclarable”. Même une LLC sans activité ou sans chiffre d’affaires doit souvent déposer des formulaires si elle est détenue par un non-résident. Ignorer cette réalité conduit à ce que les entrepreneurs craignent le plus : blocage de compte bancaire, comptes Stripe verrouillés, demandes de justificatifs impossibles à produire, voire soupçons de blanchiment.

Le message clé ici : la LLC est un outil puissant, mais fiscalement surveillé. Elle protège, simplifie et optimise, à condition d’être gérée avec sérieux.

LLC vs C-Corporation : choisir la bonne structure pour sa fiscalité aux USA

Choisir entre une LLC et une C-Corporation est probablement la décision la plus stratégique quand on s’intéresse à la fiscalité d’une société aux États-Unis. Ce n’est pas un débat théorique. Ce choix impacte la manière de lever des fonds, le niveau d’imposition, la complexité administrative et même la perception de la société par les partenaires américains. Copier le choix d’un autre entrepreneur est une erreur : le bon véhicule dépend du modèle économique, des objectifs de croissance et de la situation fiscale des associés.

La LLC est souvent privilégiée pour les activités de services, les freelances, les petites structures digitales ou les investissements immobiliers. Sa flexibilité est un atout : transparente par défaut, elle peut, dans certains cas, opter pour un autre régime fiscal si cela devient intéressant. La C-Corp, elle, est la forme classique des startups qui cherchent à lever des millions, attirer des investisseurs institutionnels ou s’inscrire dans un écosystème type Silicon Valley.

• LLC : flexibilité, transparence fiscale, simplicité de gestion, idéale pour les structures légères.
• C-Corp : société “lourde”, adaptée à la levée de fonds, à la distribution d’actions et aux plans de stock-options.
• Option de conversion possible : d’une LLC vers une C-Corp, sous conditions.

Prenons deux scénarios. Dans le premier, une créatrice de contenu française lance une activité de formation en ligne pour une audience francophone. Elle choisit une LLC détenue par un non-résident, structurée dans un État adapté, avec des revenus principalement hors US. Elle bénéficie d’une grande simplicité : pas d’imposition fédérale directe sur la LLC, mais une déclaration et une imposition dans son pays de résidence. Le cœur du travail porte alors sur la conformité (EIN, formulaires annuels, comptabilité propre) et sur la gestion de la TVA européenne, pas sur la corporate tax américaine.

Dans le second scénario, une équipe franco-américaine crée un SaaS B2B avec pour objectif clair de lever des fonds auprès de fonds de capital-risque basés à San Francisco. Ici, la Delaware C-Corp s’impose presque naturellement. Les investisseurs américains y sont habitués, la documentation juridique est standardisée, et le régime fiscal est aligné sur ce que connaissent leurs avocats et leurs fiscalistes. Oui, la structure supporte une corporate tax. Oui, les dividendes peuvent subir une deuxième couche d’imposition. Mais c’est le prix de l’accès à un certain type de capital.

• Activité de services indépendante, sans levée de fonds : la LLC est souvent plus logique.
• Ambition de devenir une “scale-up” avec VC américains : la C-Corp devient quasi incontournable.
• Projet immobilier aux États-Unis : la LLC est largement utilisée pour isoler les risques et gérer la fiscalité locative.

Il est possible de transformer une LLC en C-Corp plus tard. Cette option est utile pour démarrer léger, tester le marché, puis basculer vers une structure plus adaptée au moment d’accueillir des investisseurs. Cette conversion ne se fait toutefois pas à la légère : elle peut déclencher des conséquences fiscales (plus-values latentes, changement de traitement des revenus) qui méritent une analyse précise, armée d’un CPA qui maîtrise ces questions.

Le bon choix de structure n’est pas celui qui promet “zéro impôt”, mais celui qui accompagne le développement réel du projet, sans créer un casse-tête fiscal permanent.

Cette ressource vidéo peut compléter la réflexion sur les différences fiscales entre LLC et C-Corp et illustrer des cas concrets d’entrepreneurs étrangers.

Impôts, sales tax et conventions : où et comment une société américaine est réellement imposée

Parler de fiscalité d’une société aux États-Unis, ce n’est pas seulement regarder l’impôt sur les bénéfices. Les entreprises doivent aussi composer avec la sales tax, l’absence de TVA fédérale, et la façon dont les conventions fiscales internationales évitent – ou non – la double imposition. Pour un entrepreneur francophone habitué à la TVA, le changement de logique est déroutant : ici, chaque État définit son propre système de sales tax, avec des seuils, des taux et des règles de collecte spécifiques.

La sales tax n’est pas un coût direct “pour” l’entreprise. C’est une taxe que la société collecte auprès de ses clients lorsqu’elle vend des biens ou certains services dans un État où elle a un nexus fiscal, puis reverse à l’administration. Le problème, c’est qu’ignorer cette obligation peut rapidement créer une dette fiscale vis-à-vis d’un État américain, même si la société est rentable et qu’elle pensait être “seulement” installée à distance.

• Nexus physique : entrepôt, bureau, salarié ou stock dans un État.
• Nexus économique : seuil de chiffre d’affaires ou de nombre de transactions dépassé dans un État.
• TVA européenne : peut rester applicable pour une LLC facturant des clients en Europe selon la nature de l’activité.

Reprenons notre fil conducteur avec “Lucas”, ce consultant français. S’il vend des prestations à des entreprises basées en Europe depuis sa LLC américaine, il ne déclenche pas forcément de sales tax aux États-Unis. En revanche, il peut rester soumis aux règles de TVA dans l’Union européenne, selon la localisation de ses clients et la nature des services. À l’inverse, une boutique e-commerce qui livre des clients aux États-Unis depuis des entrepôts locaux tombera très vite dans le champ de la sales tax dans plusieurs États, parfois dès quelques dizaines de milliers de dollars de chiffre d’affaires.

À cela s’ajoute la question des conventions fiscales internationales, notamment entre la France et les États-Unis. Ces conventions évitent qu’un même revenu soit taxé deux fois à 100 % dans deux pays différents. Elles définissent aussi des notions clés comme l’établissement stable, qui détermine si l’activité crée ou non un “ancrage” fiscal dans un pays. Une société française qui ouvre une filiale ou une succursale aux États-Unis ne se gère pas de la même manière qu’un entrepreneur individuel français qui facture via une LLC américaine sans présence physique.

• Vérifier si la société ou la personne physique résidente en France peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les impôts payés aux États-Unis.
• Identifier si la structure américaine crée un établissement stable en France ou aux États-Unis.
• Documenter les flux financiers entre la société US et les associés ou la maison mère.

Une société bien structurée utilise ces conventions comme un garde-fou, pas comme une échappatoire. Le but n’est pas d’effacer l’impôt, mais de le payer une fois, au bon endroit, en respectant les textes. Face à cette mécanique complexe, un point devient évident : sans expert-comptable maîtrisant la fiscalité US et, idéalement, la convention avec votre pays de résidence, le risque de faire une erreur coûteuse est élevé.

Au final, l’optimisation fiscale intelligente ne consiste pas à courir après le taux le plus faible, mais à aligner activité, lieu d’imposition et documentation pour pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que tout est cohérent.

Une vidéo spécialisée sur la sales tax et la TVA peut aider à visualiser concrètement comment s’articulent ces taxes pour une société américaine opérant en ligne.

Obligations comptables, formulaires IRS et rôle clé de l’expert-comptable aux États-Unis

Dans le système américain, la fiscalité d’une société ne repose pas seulement sur les taux, mais sur la documentation. L’IRS et les États attendent des formulaires précis, des comptes tenus régulièrement et une traçabilité claire des flux financiers. C’est ici que beaucoup d’entrepreneurs francophones se font surprendre. Ils créent une LLC ou une C-Corp en pensant que “tout est simple”, avant de découvrir l’ampleur des reporting obligatoires et des sanctions automatiques en cas de non-respect.

Contrairement à ce que l’on imagine parfois, même une société sans chiffre d’affaires réel peut avoir des formulaires à remplir. Une LLC détenue par un non-résident, par exemple, doit souvent déposer un Form 5472 et un Form 1120 pour documenter les transactions entre la société et l’associé. L’IRS surveille particulièrement ce point, car ces flux peuvent masquer des distributions de profits, des mouvements de capitaux ou des montages abusifs.

• Mettre en place une comptabilité minimale dès la création de la société, même avec peu de transactions.
• Identifier les formulaires annuels obligatoires : 1120, 1065, 5472, rapports d’État, etc.
• Anticiper les deadlines fiscales pour éviter pénalités et intérêts.

Le rôle de l’expert-comptable américain (CPA) va bien au-delà du dépôt des formulaires. Pour une société, il aide à structurer la comptabilité de manière à faciliter les décisions : marges par produit, coûts réels, capacité d’investissement. Pour un entrepreneur non-résident, il clarifie aussi les frontières entre ce qui relève de l’IRS et ce qui doit être déclaré dans le pays de résidence. Dans certains cas, il peut coordonner ses travaux avec un conseiller fiscal local (en France, en Belgique, en Suisse) pour éviter les angles morts.

On voit régulièrement des entrepreneurs qui ont lancé une LLC via un service “rapide et pas cher”, sans accompagnement, puis se retrouvent bloqués au moment :

• d’ouvrir un compte bancaire américain (les banques demandent des documents cohérents),
• de connecter un compte Stripe ou PayPal (demande de justificatifs fiscaux),
• d’expliquer à leur banquier français ou à leur notaire la structure exacte de leur société américaine.

Ces blocages ne sont pas seulement administratifs. Ils envoient un signal de risque aux partenaires financiers, parfois jusqu’à déclencher des alertes de conformité ou des soupçons de blanchiment. Une comptabilité propre, des formulaires déposés dans les délais et une documentation claire transforment au contraire la société en acteur crédible, capable de travailler avec des banques sérieuses et des investisseurs prudents.

Le Code des impôts américain est dense et en évolution constante. Il ne s’agit pas de tout connaître par cœur, mais d’accepter que le coût d’un bon CPA est inférieur au prix d’une amende à 25 000 dollars, d’un blocage de compte ou d’un redressement fiscal basé sur des approximations. La bonne discipline fiscale devient alors un avantage compétitif : pendant que d’autres rattrapent des erreurs passées, votre entreprise avance avec un socle solide.

Une LLC détenue par un non-résident paie-t-elle forcément des impôts aux États-Unis ?

Non. Une LLC détenue par un non-résident (non-US person) avec des revenus qui ne sont pas considérés comme de source américaine peut, dans certains cas, ne pas être imposable aux États-Unis. En revanche, elle reste soumise à des obligations déclaratives strictes (Form 5472, Form 1120, etc.). L’associé devra généralement déclarer ces revenus dans son pays de résidence fiscale.

Faut-il un visa pour créer une société ou une LLC aux États-Unis ?

Non, aucun visa n’est nécessaire pour constituer une société américaine. La création d’une LLC ou d’une C-Corp est ouverte aux non-résidents. En revanche, cela ne donne aucun droit automatique au séjour ou au travail sur le sol américain. Un visa spécifique reste indispensable si vous souhaitez vivre ou gérer physiquement l’activité depuis les États-Unis.

Quel est le risque principal en cas de non-dépôt du Form 5472 pour une LLC ?

L’oubli ou le non-dépôt du Form 5472 pour une LLC détenue par un non-US person entraîne une pénalité automatique de 25 000 dollars par année et par formulaire manquant. L’IRS peut aussi exiger la régularisation rétroactive, avec un examen approfondi des flux entre l’associé et la société.

Comment choisir l’État pour immatriculer une LLC ou une C-Corp ?

Le choix doit se faire en fonction de la fiscalité de l’État, des coûts de maintenance, des obligations de reporting, et de la réalité de l’activité (présence physique, clients, entrepôts). Le Wyoming et le Nouveau-Mexique sont fréquents pour les non-résidents, le Delaware pour les C-Corp de startups. Copiez moins les conseils génériques, et comparez plus les États à partir de votre modèle économique.

Un expert-comptable américain est-il indispensable pour une petite LLC ?

Indispensable, non. Fortement recommandé, oui. Même une petite LLC doit respecter les exigences de l’IRS et de l’État d’immatriculation. Un CPA aide à définir les bonnes déclarations, à éviter les pénalités automatiques et à clarifier l’articulation entre la fiscalité américaine et celle de votre pays de résidence. Sur le long terme, cet accompagnement coûte moins cher qu’une régularisation forcée.