Double imposition France–USA : comment éviter la surtaxe fiscale

Entre la France et les États-Unis, la fiscalité ne pardonne pas les approximations. Un même revenu peut vite se retrouver taxé des deux côtés de l’Atlantique si la situation n’est pas correctement structurée et déclarée. La convention fiscale franco-américaine limite cette double imposition France–USA, mais seulement pour ceux qui comprennent les règles du jeu : résidence fiscale, nature des revenus, mécanismes de crédit d’impôt, déclarations coordonnées dans les deux pays. Sans cela, la surtaxe fiscale n’est pas un mythe, c’est une réalité très concrète qui vient rogner la marge et la trésorerie.

Beaucoup de Français qui développent un business vers les États-Unis découvrent ces sujets trop tard : salaires versés depuis une filiale américaine, dividendes d’une LLC, loyers d’un appartement resté en France, plus-values immobilières… Chaque flux a son traitement spécifique, et la “logique” intuitive est souvent à l’opposé des textes. Ceux qui se contentent de “copier” le montage d’un ami ou d’un groupe Facebook se retrouvent parfois à payer un impôt qu’ils auraient pu éviter, ou à déclarer de travers et se mettre sous le radar de l’IRS ou de Bercy. L’objectif, ici, est de rendre ces mécanismes lisibles, de montrer comment la convention fonctionne vraiment, et surtout comment structurer son activité pour ne pas subir la surtaxe, mais l’anticiper.

En bref

• Résidence fiscale : le point de départ pour comprendre où et comment chaque revenu est imposé entre la France et les USA.
• Convention fiscale de 1994 : elle organise le partage du droit d’imposer et met en place le crédit d’impôt pour éviter la double taxation sur le même revenu.
• Crédit d’impôt : outil central pour neutraliser la double imposition France–USA, à condition de bien remplir les formulaires (2042, 2047, 2042 C PRO, lignes 8VL, 8TK, etc.).
• Nature des revenus : salaires, dividendes, loyers, plus-values immobilières ou revenus pro indépendants n’obéissent pas aux mêmes règles.
• Stratégie : choix du statut, structuration de la société (LLC, C-Corp, société française), calendrier des distributions et anticipation des états américains pour limiter la surtaxe.

Double imposition France–USA : comprendre la logique fiscale avant d’agir

Avant de parler d’optimisation, il faut poser les bases : la double imposition France–USA apparaît quand un même revenu se retrouve potentiellement imposable dans les deux pays. D’un côté, la France taxe en principe la totalité des revenus mondiaux de ses résidents fiscaux. De l’autre, les États-Unis appliquent un système mondial aussi, mais avec leurs propres critères : citoyenneté américaine, green card ou test de “substantial presence”. Sans cadre commun, chaque État taxerait à sa façon, et le contribuable serait pris en tenaille.

C’est là qu’intervient la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée notamment en 2004 et 2009. Elle ne supprime pas l’impôt, elle organise qui taxe quoi, et comment éviter que la même somme soit frappée deux fois. En pratique, elle s’applique aux résidents de l’un ou des deux États contractants. Elle ne couvre pas tout : elle traite surtout l’impôt fédéral américain sur le revenu, et l’impôt sur le revenu en France. Les taxes d’État (Californie, New York, Floride, etc.) ne sont pas liées par cet accord, ce qui peut créer de vraies situations de surtaxe.

Pour rendre les choses plus concrètes, prenons l’exemple d’Alex, Français installé à Miami, résident fiscal américain, qui garde un appartement loué à Lyon et perçoit aussi des dividendes de sa LLC US. Ses loyers français sont taxés en France, ses dividendes US sont taxés aux États-Unis, mais la France reste attentive à ses revenus mondiaux s’il y conserve un lien fiscal. Sans convention, Alex pourrait voir ses loyers imposés deux fois. Avec la convention, un crédit d’impôt vient neutraliser cette double taxation (dans certaines limites).

Pour garder une vision claire des zones de risque, il est utile de poser les grandes caractéristiques des deux systèmes.

Pour ne pas subir la double imposition, un entrepreneur doit d’abord maîtriser quelques repères simples :

• Savoir de quel pays il dépend fiscalement : France, États-Unis ou potentiellement les deux.
• Identifier la nature de chaque revenu : salaires, activités indépendantes, dividendes, loyers, plus-values.
• Vérifier quel pays a le “premier droit” d’imposer selon la convention.
• Utiliser les crédits d’impôt pour éviter une surtaxe, en respectant les formulaires et les bonnes lignes.

Ce cadre posé, la notion clé suivante est la résidence fiscale, car elle conditionne quasiment toutes les décisions.

Résidence fiscale France–USA : la vraie clé pour éviter la surtaxe fiscale

La plupart des erreurs en matière de double imposition France–USA commencent par une confusion sur la résidence fiscale. Beaucoup pensent que “vivre quelques mois aux États-Unis” ou “avoir un visa” suffit à changer de camp. La réalité est plus technique : chaque pays a ses propres critères, et la convention prévoit un mécanisme pour trancher quand les deux se considèrent résidents.

Côté américain, est considéré comme résident fiscal :

• le citoyen américain, quel que soit le lieu de résidence physique ;
• le titulaire d’une green card valide ;
• la personne qui remplit le substantial presence test, avec plus de 183 jours de présence pondérée sur les trois dernières années (100 % des jours de l’année en cours, 1/3 des jours de l’année N-1, 1/6 de N-2, avec un minimum de 31 jours sur l’année courante).

Côté français, plusieurs critères se combinent : foyer en France, centre des intérêts économiques, présence habituelle sur le territoire. Un entrepreneur qui garde famille, compte bancaire pro principal, siège social et clients majoritaires en France peut être vu comme résident, même s’il passe plusieurs mois par an aux États-Unis.

En cas de conflit (les deux pays se considèrent comme État de résidence), la convention utilise des critères successifs : foyer permanent d’habitation, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Ce système évite que deux pays taxent un même revenu comme s’il venait d’un résident classique, mais uniquement si ces critères sont analysés sérieusement.

Pour un profil hybride, comme un consultant français qui partage son temps entre Paris et New York, les effets concrets sont majeurs :

• S’il reste résident français au sens de la convention, la France taxera ses revenus mondiaux, et les USA n’auront qu’un droit limité selon la source des revenus.
• S’il devient résident fiscal américain, l’IRS regardera tous ses flux, y compris ses locations en France ou ses dividendes de sociétés françaises, avec utilisation éventuelle du crédit d’impôt côté US.

La résidence fiscale n’est donc pas un détail, c’est la matrice de tout ce qui suit : déclarations, formulaires, et surtout, ordre de priorité dans l’imposition. La suite logique, c’est de comprendre comment la convention répartit concrètement les droits entre les deux États selon le type de revenu.

Convention fiscale France–USA : répartition des impôts et mécanisme du crédit d’impôt

La convention fiscale entre la France et les États-Unis ne supprime pas les impôts, elle arbitre leur partage. Elle prévoit, pour chaque catégorie de revenu, quel État a le droit d’imposer en premier, et si l’autre peut aussi taxer avec un crédit d’impôt pour éviter la double peine. Comprendre ces règles, c’est la base pour ne pas se retrouver surtaxé.

Schématiquement, la convention fonctionne selon une logique par type de flux :

• Salaires et traitements : en général imposés dans l’État où l’activité est effectivement exercée, avec des exceptions (courtes missions, fonction publique, etc.).
• Revenus indépendants : souvent rattachés à l’État de résidence, sauf établissement stable dans l’autre pays.
• Revenus immobiliers (loyers, plus-values) : imposables dans l’État de situation de l’immeuble.
• Dividendes et intérêts : imposables dans l’État de résidence, mais l’État de source garde un droit limité, avec taux plafonnés.

Le point central, côté France, reste le crédit d’impôt. Quand un revenu a déjà été taxé aux États-Unis conformément à la convention, l’impôt payé là-bas n’est pas déductible du revenu en France, mais il donne droit à un crédit qui vient diminuer l’impôt français. Deux grands cas sont prévus :

Dans les deux cas, la règle reste la même :

• le revenu brut avant impôt étranger doit être déclaré sur l’annexe 2047 ;
• le montant correspondant est ensuite reporté sur la 2042 (et éventuellement la 2042 C PRO pour les activités professionnelles) dans les cases adaptées à la nature du revenu ;
• le crédit d’impôt se déclare dans la rubrique “crédits d’impôt” : lignes 8VL/8VM/8WM/8UM ou 8TK/4BK/4BL selon le mécanisme applicable.

Reprenons Alex, résident fiscal américain avec un bien loué en France : il paie d’abord l’impôt en France sur ses loyers, puis il déclare ces mêmes loyers aux États-Unis. Côté US, il va généralement bénéficier d’un foreign tax credit égal tout ou partie à l’impôt français payé. Résultat : il ne paie pas deux fois plein pot sur la même base, même si le calcul précis dépend du taux américain et des plafonds.

Ce qui complique la donne, c’est que la convention ne couvre pas tout : les impôts d’État (California Franchise Tax, New York State tax, etc.) sont hors champ. Un entrepreneur peut donc être protégé d’une double imposition France–impôt fédéral US, mais rester exposé à une surtaxe venant d’un État américain agressif. D’où l’importance de penser “global” : convention, mais aussi choix de l’État et du type de structure.

La technique est lourde sur le papier, mais l’idée à retenir est simple : la convention France–USA ne fait pas disparaître l’impôt, elle empêche de payer deux fois la même chose quand on respecte les formulaires et qu’on déclare proprement.

Déclarations françaises des revenus américains : 2042, 2047, 2042 C PRO et élimination de la double imposition

Dès qu’un résident fiscal français touche des revenus des États-Unis (salaires, dividendes, loyers, revenus d’une activité indépendante), la question n’est pas “faut-il déclarer ?”, mais “où et comment ?”. Le réflexe doit être d’utiliser les bons formulaires pour activer le mécanisme du crédit d’impôt et éviter la surtaxe fiscale.

Première étape : l’annexe 2047, dédiée aux revenus perçus à l’étranger. Elle se remplit avant la 2042 et détaille :

• Cadre 1 : revenus liés au travail (salaires, traitements, pensions).
• Cadre 2 : revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts).
• Cadre 3 : plus-values imposables.
• Cadre 4 : revenus fonciers.
• Cadre 5 : revenus non salariés (BIC, BNC, BA).

Une fois la 2047 complétée, certains montants sont reportés sur la déclaration principale 2042. Par exemple :

Pour un indépendant français qui facture des clients américains, la chaîne type ressemble à ceci :

• Déclaration du chiffre d’affaires US dans le cadre 5 de la 2047.
• Report du revenu net imposable dans la 2042 C PRO, par exemple en case 5HQ pour certaines BNC.
• Activation du crédit d’impôt correspondant si ces revenus ont déjà supporté une imposition aux États-Unis, en utilisant les lignes 8VL/8TK selon le cas.

Cas particulier : certains salaires ou pensions de source étrangère sont exonérés en France mais pris en compte pour calculer le taux effectif. Dans ce cas, ils ne passent pas par la 2047 : ils sont indiqués directement lignes 1AC et suivantes de la 2042 C, sans report ligne 8TI de la 2042 C. Là encore, le détail compte, car une erreur de case peut fausser le calcul du taux moyen et faire grimper l’impôt.

Les rubriques “8 – Divers” de la 2042 C jouent aussi un rôle :

• Cases 8SH / 8SI : pour les personnes relevant d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse, non à la charge de la Sécu française.
• Cases 8TQ et suivantes : pour les revenus d’activités et de remplacement soumis aux contributions sociales.

En pratique, le schéma gagnant pour un résident français avec revenus US est toujours le même : tout déclarer, dans les bonnes cases, puis utiliser les crédits d’impôt pour neutraliser la double imposition prévue par la convention. La vraie erreur, ce n’est pas de payer un peu trop, c’est surtout de ne rien déclarer et de laisser les administrations fiscales reconstituer l’histoire à votre place.

Une fois ce socle déclaré côté France, reste à traiter les cas concrets entre France et États-Unis : salaires, loyers, plus-values, dividendes. C’est là que les arbitrages deviennent vraiment stratégiques.

Cas concrets de double imposition France–USA : salaires, loyers, plus-values, dividendes

Pour mesurer l’impact réel de la convention fiscale France–USA, rien ne vaut les cas concrets. Chaque type de revenu a ses règles, ses pièges et parfois ses opportunités. L’erreur classique consiste à croire qu’un montage “marche pour tout le monde”. En réalité, le traitement fiscal varie selon que l’on parle de salaire, de location, de plus-value immobilière ou de dividende.

Pour clarifier, voici quelques situations fréquentes :

Concrètement :

• Salaires : un Français détaché à New York est imposé aux États-Unis sur ses revenus de travail. La France peut ensuite, selon les cas, calculer un impôt théorique et appliquer un crédit. Mauvais réflexe : croire que parce que l’employeur est français, le salaire est seulement français.
• Loyers en France pour un résident fiscal américain : la France taxe d’abord, l’IRS ensuite, mais avec crédit pour l’impôt payé à Bercy. Le revenu doit être déclaré des deux côtés, mais la convention évite un doublon intégral.
• Plus-values immobilières en France : la France prend sa part au moment de la vente (avec régime spécifique sur la durée de détention). Les États-Unis peuvent ensuite imposer la plus-value, mais en tenant compte de l’impôt français. À l’inverse, la vente de la résidence principale américaine bénéficie aux USA d’une exclusion forfaitaire pouvant aller jusqu’à 250 000 $ (sous conditions), puis d’éventuelles taxes (net investment income tax de 3,8 %, plus impôts fédéraux et locaux).

Les dividendes occupent une place particulière. La convention prévoit en principe une imposition dans les deux États : l’État de source (la société qui distribue) et l’État de résidence du bénéficiaire. Mais l’impôt à la source est généralement plafonné : cela évite que les États-Unis retiennent un taux excessif avant même que la France n’applique ses propres règles (par exemple, prélèvement forfaitaire unique).

Ces cas montrent une chose : pour chaque flux, il existe une logique claire, mais qui ne ressemble pas toujours au bon sens instinctif. Une entreprise ou un entrepreneur qui jongle entre les deux pays doit donc cartographier ses revenus : où ils naissent, où ils sont imposés d’office, puis comment le deuxième pays intervient via crédit d’impôt. C’est ce travail de cartographie qui prépare la dernière étape : la stratégie de structuration.

Une vision d’ensemble bien construite permet de transformer ces règles complexes en un avantage : payer ce qui est dû, une fois, mais pas deux.

Stratégies concrètes pour éviter la surtaxe fiscale entre la France et les États-Unis

Une fois les règles comprises, la vraie question devient : comment structurer son activité pour limiter la surtaxe fiscale France–USA ? Il ne s’agit pas de “magie fiscale”, mais de décisions très concrètes : choix du statut, de l’État américain, de la manière de se payer, et des calendriers de distribution de revenus.

Pour un entrepreneur qui envisage une présence aux États-Unis, quelques principes simples aident à éviter les mauvaises surprises :

• Clarifier sa résidence fiscale avant de signer un bail, d’ouvrir une LLC ou d’embaucher.
• Choisir la bonne structure (LLC, C-Corp, société française qui exporte) en fonction du modèle économique réel, pas des tendances de forums.
• Éviter les doubles couches inutiles de sociétés qui créent des flux de dividendes et donc des taxations croisées supplémentaires.
• Anticiper les impôts d’États américains, qui ne sont pas couverts par la convention France–USA.

Pour y voir plus clair, on peut comparer quelques configurations typiques.

Dans la pratique, quelques réflexes permettent déjà d’optimiser :

• Pour une activité digitale démarrée depuis la France, il est souvent plus sage de commencer avec une société française et des ventes internationales, plutôt que de créer immédiatement une LLC US qui ajoute une couche fiscale inutile.
• En cas de présence durable aux États-Unis, il est crucial de calculer l’impact de chaque dollar de salaire, de dividende ou de distribution sur les deux systèmes, avant de fixer une politique de rémunération.
• Pour les revenus passifs (loyers, dividendes), il est utile de simuler la combinaison France + USA afin de déterminer si l’impôt global reste acceptable ou si une restructuration (vente, rachat, nouvelle société) est pertinente.

Une stratégie bien pensée entre France et États-Unis ne cherche pas à esquiver la loi. Elle vise à utiliser les textes existants – convention, crédits d’impôt, régimes d’exonération ciblés – pour arriver à ce résultat simple : un revenu = une imposition cohérente, pas deux couches qui écrasent la rentabilité.

Faut-il déclarer en France des revenus déjà imposés aux États-Unis ?

Oui. Un résident fiscal français doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux déjà imposés aux États-Unis. La convention fiscale et le mécanisme du crédit d’impôt servent précisément à éviter de payer deux fois plein pot sur la même base, mais ils ne dispensent jamais de déclarer. L’oubli de déclaration est bien plus risqué qu’une légère surtaxe corrigible.

La convention fiscale France–USA supprime-t-elle totalement la double imposition ?

Elle l’atténue fortement, mais ne couvre pas tout. Elle règle les conflits entre la France et l’impôt fédéral américain sur le revenu, via le crédit d’impôt. En revanche, les impôts d’État (comme ceux de Californie ou de New York) ne sont pas couverts, ce qui peut laisser subsister une certaine surtaxe. D’où l’importance de choisir aussi l’État d’implantation avec soin.

Une LLC américaine est-elle un moyen d’éviter l’impôt en France ?

Non. Si le propriétaire de la LLC est résident fiscal français, les revenus de la LLC peuvent remonter jusqu’à lui et être imposés en France, même si la structure est située aux États-Unis. Selon le traitement fiscal de la LLC (transparente ou non) et les règles de la convention, il peut y avoir une imposition des deux côtés, compensée par un crédit d’impôt. La LLC n’est pas un bouclier magique, c’est un outil à manier avec calcul.

Comment savoir si l’on est résident fiscal américain avec le substantial presence test ?

Le substantial presence test additionne les jours passés physiquement aux États-Unis sur trois années : 100 % des jours de l’année en cours, 1/3 des jours de l’année précédente et 1/6 de ceux de l’année N-2. Si ce total atteint ou dépasse 183 jours et qu’au moins 31 jours ont été passés aux États-Unis l’année courante, on peut être considéré résident fiscal américain, sauf exceptions spécifiques à analyser avec un professionnel.

Quels formulaires utiliser en France pour déclarer des revenus US ?

En général, on utilise la 2042 pour la déclaration principale, l’annexe 2047 pour détailler les revenus de source étrangère (salaires, loyers, dividendes, plus-values, etc.) et la 2042 C PRO pour certains revenus professionnels. Les montants sont d’abord saisis dans la 2047, puis reportés dans les cases appropriées de la 2042 et/ou 2042 C PRO. Les crédits d’impôt se renseignent ensuite dans les rubriques dédiées, comme les lignes 8VL, 8VM, 8WM, 8UM ou 8TK selon le mécanisme applicable.