Résidence fiscale : comment savoir si vous êtes imposé en France ou aux États-Unis ?

Installer un business entre la France et les États-Unis, ce n’est pas seulement choisir entre une SAS et une LLC. C’est aussi accepter de jouer avec deux systèmes fiscaux qui ne pardonnent pas l’approximation. La frontière entre “résident fiscal français” et “résident fiscal américain” paraît théorique, mais dans la réalité, elle décide où vos revenus seront taxés, s’il y aura un risque de redressement, et si vos projets de développement international restent sereins ou virent au cauchemar administratif. Entre les 183 jours, le foyer familial, le centre des intérêts économiques et les conventions fiscales, le sujet est moins simple qu’une vidéo de deux minutes sur les réseaux.

Pour un entrepreneur ou un indépendant francophone qui facture des clients aux États-Unis, ou qui envisage de créer une LLC outre-Atlantique, la question est directe : où l’administration considère que se trouve la résidence fiscale ? France, États-Unis, les deux qui se battent pour vous imposer, ou aucun parce que “on verra plus tard” ? Ce “plus tard” finit souvent en courrier recommandé. Cet article décortique les critères français, la logique américaine et surtout ce que dit la convention fiscale France–États-Unis quand les deux pays vous considèrent comme résident. Objectif : transformer un sujet flou en décisions claires et actionnables, avant de signer un bail, de créer une société ou de passer plus de la moitié de l’année de l’autre côté de l’Atlantique.

En bref

• La résidence fiscale détermine dans quel pays vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux, et dans lequel vous devez rendre des comptes en priorité.
• La France regarde principalement votre lieu de séjour habituel, votre foyer et le centre de vos intérêts économiques pour décider si vous êtes résident fiscal.
• Les États-Unis utilisent un test de présence (Substantial Presence Test) et un système basé sur la citoyenneté et la carte verte, beaucoup plus strict.
• La convention fiscale France–États-Unis tranche les situations de double résidence potentielle et évite, en principe, que les mêmes revenus soient taxés deux fois.
• Créer une LLC aux USA ne vous rend pas automatiquement résident fiscal américain, mais crée des obligations déclaratives et des risques si vous mélangez tout.
• Signaler clairement votre changement de situation (départ, retour, activité aux USA) à chaque administration fiscale est indispensable pour rester aligné.

Résidence fiscale et domicile fiscal : bases à connaître avant de mélanger France et États-Unis

Avant de parler de LLC, de convention ou de double imposition, il faut poser une base simple : la résidence fiscale sert à répondre à une seule question : “Dans quel pays êtes-vous considéré comme résident pour l’impôt sur le revenu ?”. Ce n’est pas une notion de confort (“je me sens chez moi ici”), c’est une notion juridique. Elle détermine si vos revenus mondiaux sont imposés dans un État ou seulement ceux qui proviennent de cet État.

En France, le fisc ne fonctionne pas au ressenti, mais à partir de critères légaux. L’administration regarde où vous vivez le plus souvent, où vit votre famille, où vous faites votre chiffre d’affaires principal, où est géré votre patrimoine. Si la réponse penche du côté de la France, même si vous voyagez souvent, vous risquez d’être considéré comme résident fiscal français. Dans ce cas, vos revenus, qu’ils viennent de France, des États-Unis ou d’ailleurs, sont en principe imposables en France, sous réserve des conventions.

Aux États-Unis, la logique est différente. Le système est réputé plus agressif, surtout pour les citoyens américains et les détenteurs de green card : ils restent imposables sur leurs revenus mondiaux, même s’ils ne vivent plus sur le territoire. Pour les non-Américains, un test de présence physique déclenche souvent la résidence fiscale : un certain nombre de jours passés sur le territoire, calculé sur plusieurs années, suffit parfois à faire basculer votre statut. Travailler en remote chaque hiver depuis Miami sans se poser la question peut rapidement devenir un pari risqué.

Le point clé, c’est que la résidence fiscale ne se choisit pas librement. Vous ne pouvez pas simplement déclarer : “Je préfère être résident aux États-Unis, c’est plus avantageux pour mon business” ou l’inverse. Chaque pays applique ses propres critères, et en cas de conflit, c’est la convention fiscale bilatérale qui tranche. La France et les États-Unis ont justement signé une convention détaillée, pensée pour éviter les abus, mais aussi les situations absurdes où tout est taxé deux fois.

Pour un entrepreneur francophone qui commence à facturer en dollars, qui ouvre un compte bancaire aux USA ou qui veut créer une société aux États-Unis, comprendre ce socle est vital. C’est la première couche avant de parler d’optimisation, de stratégie de rémunération ou de montage international. Sans cette base, impossible de savoir quels formulaires remplir, où déposer ses déclarations, ni comment anticiper la charge fiscale réelle sur le moyen terme.

La bonne nouvelle : même si les règles paraissent complexes, elles sont relativement prévisibles une fois les critères bien posés. L’enjeu, c’est de les regarder en face, de manière honnête, en tenant compte de sa vie réelle : où on dort, où on travaille vraiment, où se trouve le cœur du business. C’est ce réalisme qui évite les mauvaises surprises.

Comment la France définit le domicile fiscal : 183 jours, foyer et intérêts économiques

Côté français, la loi et la pratique de l’administration tournent autour de quelques repères concrets. Si au moins l’un de ces critères est validé, vous êtes très probablement considéré comme résident fiscal en France. Pas besoin de les cocher tous, un seul peut suffire, et c’est là que beaucoup se trompent.

Le premier repère, le plus connu, est celui du lieu de séjour principal. Passer plus de 183 jours en France sur une année civile est un signal fort : c’est ici que vous vivez le plus souvent, donc le fisc considère que c’est ici que se trouve votre domicile fiscal. Certains tentent de “jouer avec le compteur” en multipliant les billets d’avion, mais l’administration ne se limite pas toujours au calcul brut des jours. Elle regarde aussi la cohérence globale : logement disponible, abonnements, dépenses courantes.

Deuxième critère : le foyer. Si votre conjoint et vos enfants mineurs vivent en France, que les enfants sont scolarisés dans l’Hexagone, que vous revenez régulièrement, l’administration considère souvent que votre centre de vie reste en France, même si vous travaillez plusieurs mois par an à l’étranger. Partir travailler à New York ou Miami ne suffit pas, en soi, à couper les attaches fiscales françaises, surtout si toute la structure familiale reste sur place.

Troisième axe : le centre des intérêts économiques. Ici, l’administration se demande : où vos revenus principaux sont-ils générés ? Où se trouve votre entreprise, votre poste salarié, vos investissements majeurs, votre patrimoine immobilier ou financier ? Un freelance qui facture à 80 % des clients français, avec une société domiciliée en France et un appartement en location meublée à Paris, restera souvent résident fiscal français, même avec de longs séjours aux États-Unis pour développer son réseau.

Dans la pratique, l’administration peut combiner ces éléments. Par exemple, un consultant qui passe six mois à Los Angeles, mais dont la famille vit à Lyon et dont les principaux contrats restent signés avec des sociétés françaises, sera généralement considéré comme résident fiscal français. La présence physique à l’étranger ne change pas tout, surtout si l’essentiel de la vie économique et familiale est resté en France.

Cette vision est clé pour tout projet de business US. Avant de se demander comment structurer une LLC ou un compte bancaire américain, il faut accepter que, tant que la résidence fiscale reste française, la France continuera de taxer les revenus mondiaux, avec ensuite l’application de la convention pour éviter la double imposition. Là encore, comprendre avant d’agir est la meilleure protection.

Résidence fiscale en France : critères légaux et cas typiques France–USA

Une fois la logique générale posée, il est utile de descendre au niveau des cas concrets. Beaucoup d’entrepreneurs se reconnaissent dans les mêmes schémas : salariés expatriés, indépendants en remote, créateurs de contenu entre Paris et New York, fondateurs qui montent une LLC aux États-Unis en restant basés en France. Dans chacun de ces scénarios, l’administration française applique les mêmes critères, mais les conclusions peuvent varier.

Imaginons d’abord le profil de “Marc”, développeur freelance français. Il vit à Bordeaux, possède un appartement, mais travaille exclusivement pour des clients américains, facturés en dollars. Il se déplace deux ou trois fois par an aux USA pour rencontrer ses clients. Dans la plupart des cas, malgré ses revenus en dollars, Marc restera résident fiscal français. Il passe la majorité de son temps en France, son logement y est stable, sa vie sociale et administrative est française. Les États-Unis le verront surtout comme un prestataire étranger, pas comme un résident.

Autre cas : “Claire”, salariée française détachée à New York pendant deux ans par son employeur basé à Paris. Elle conserve un logement en France, loué temporairement, mais sa famille la rejoint aux États-Unis, ses enfants sont scolarisés là-bas, et la durée de mission est suffisamment longue. Ici, la situation devient plus nuancée. Selon l’organisation du contrat, la durée du détachement et la convention fiscale, sa résidence fiscale pourrait basculer côté américain. La France et les États-Unis auront alors besoin de la convention pour arbitrer.

Un troisième profil très courant : l’entrepreneur qui garde une structure française et ouvre en parallèle une LLC US pour encaisser une partie de son chiffre d’affaires. S’il continue à vivre principalement en France, que ses décisions stratégiques sont prises en France, et que ses dépenses de vie courante sont françaises, l’administration considérera très probablement qu’il reste résident fiscal français. Créer une entité américaine ne change pas magiquement la résidence, mais ajoute une couche de complexité comptable et déclarative.

Enfin, il y a le cas des Français qui “pensent” être expatriés, mais dont les attaches françaises restent fortes : logement non loué à disposition, famille restée en France, entreprise française toujours active et gérée au quotidien. Dans ce scénario, il n’est pas rare de voir l’administration française considérer que la rupture n’est pas suffisamment claire pour acter un véritable départ fiscal. Résultat : le contribuable se croit résident à l’étranger, mais reste potentiellement imposable en France sur l’ensemble de ses revenus.

Dans tous ces cas, la ligne directrice reste la même : c’est la réalité de votre vie qui compte, pas l’image que vous aimeriez en donner. Le fisc français regarde les faits, pas les intentions. Et quand un doute subsiste, la convention France–États-Unis joue le rôle de filet de sécurité pour éviter les situations absurdes, mais elle ne gomme pas les obligations de base.

Pour ceux qui se situent “entre deux pays”, la clé est de clarifier sa situation très tôt. Attendre un courrier de relance pour s’y intéresser, c’est déjà être en retard sur sa propre stratégie.

Tableau comparatif : quand la France vous considère comme résident fiscal

Pour avoir une vision claire, le tableau ci-dessous reprend quelques situations fréquentes et leur analyse typique du point de vue français. Ce n’est pas un diagnostic individuel, mais une grille de lecture utile avant de structurer votre présence aux États-Unis.

Cette grille rappelle une chose simple : avant de penser optimisation, il faut accepter ce que les textes disent. Construire une stratégie fiscale saine passe toujours par ce réalisme de départ.

Résidence fiscale américaine : Substantial Presence Test, green card et revenus en dollars

Si la France raisonne beaucoup en termes de foyer, de jours de présence et de centre d’intérêts économiques, les États-Unis ajoutent une couche particulière : la fiscalité liée à la citoyenneté et au statut migratoire. Pour un Français qui veut faire du business avec une LLC, investir dans l’immobilier US ou simplement passer plusieurs mois par an aux États-Unis, il est indispensable de comprendre la logique américaine.

Premier point clé : un citoyen américain ou un détenteur de green card est, par défaut, imposé sur ses revenus mondiaux par l’Internal Revenue Service (IRS), quelle que soit sa localisation. Le simple fait de vivre en France ne le sort pas du radar fiscal américain. C’est une logique radicalement différente du modèle français, qui se concentre davantage sur la résidence et moins sur la nationalité.

Pour les non-Américains, les États-Unis utilisent un outil central : le Substantial Presence Test. Ce test calcule le nombre de jours passés aux États-Unis sur plusieurs années, avec un système pondéré. Concrètement, vous cumulez vos jours de présence de l’année en cours plus une fraction des années précédentes. Au-delà d’un certain seuil, vous pouvez être considéré comme résident fiscal américain, même sans green card, uniquement parce que vous avez passé trop de temps sur le sol américain de manière répétée.

Imaginez un consultant français qui décide de passer chaque hiver trois à quatre mois en Floride pour travailler “au calme”, tout en gardant son appartement à Lyon. Au bout de quelques années, le nombre cumulé de jours aux États-Unis peut le faire basculer, pour l’IRS, du statut de non-résident à celui de résident fiscal américain. Il resterait potentiellement résident fiscal français selon la France, ce qui ouvre un scénario de double résidence. C’est exactement ce que la convention fiscale France–États-Unis est censée gérer, mais cela suppose de déclarer proprement la situation des deux côtés.

Autre sujet : les revenus de source américaine. Même sans être résident fiscal US, un non-résident peut devoir déclarer certains revenus aux États-Unis. Par exemple, des loyers issus d’un bien immobilier situé à Atlanta, ou des revenus considérés comme “effectivement connectés” à une activité US. À cela s’ajoutent les obligations liées à une société créée localement. Une LLC considérée comme “disregarded entity” pour le fisc américain peut entraîner des déclarations obligatoires pour son propriétaire non-résident.

À ce stade, beaucoup d’entrepreneurs francophones pensent que la LLC joue le rôle de bouclier magique. Dans la réalité, c’est l’inverse : une LLC mal comprise peut devenir une source de complexité fiscale. Elle vous expose aux règles de l’IRS, parfois à des déclarations spécifiques même en l’absence d’impôt à payer, et n’annule en rien vos obligations en France si votre résidence fiscale reste française.

La mécanique américaine n’est ni “pire” ni “meilleure” que la française. Elle est simplement plus stricte sur le suivi des personnes, plus structurée sur la partie déclarative, et moins tolérante sur ceux qui “oublient” de déclarer. Le bon réflexe, surtout dès que l’on commence à passer plusieurs mois par an sur le territoire, c’est de vérifier précisément sa situation par rapport au Substantial Presence Test et à son statut migratoire.

Ce travail en amont permet d’éviter le scénario classique : découvrir son statut de résident fiscal US par un courrier de l’IRS, plutôt que par une décision réfléchie.

Créer une LLC, ouvrir un compte et rester résident en France : ce que ça change vraiment

Beaucoup de francophones envisagent les États-Unis d’abord via la création d’une structure. Le schéma le plus courant : création d’une LLC dans un État attractif, ouverture de compte bancaire, activité essentiellement en ligne, tout en vivant physiquement en France. Dans ce cas précis, la résidence fiscale reste généralement française, mais plusieurs obligations se superposent.

Du côté US, même si la LLC ne paie pas d’impôt au niveau de la structure dans certains cas, l’IRS attend des déclarations informatives, surtout quand l’associé est non-résident. Du côté français, l’entrepreneur doit déclarer la détention d’un compte bancaire étranger et d’une entité hors de France, et intégrer les revenus de cette structure dans sa base imposable, avec application de la convention France–USA si des impôts ont déjà été payés aux États-Unis.

C’est ici que la compréhension de la LLC et de son fonctionnement réel devient stratégique. Structure flexible, oui. Outil de fuite fiscale, non. Elle peut être un levier puissant pour développer un business international, mais à condition de s’inscrire dans une vision claire de votre résidence fiscale principale. Sans cette clarté, chaque année de croissance augmente le risque de redressement.

En résumé, les États-Unis ne se contentent pas de regarder où vous habitez : ils observent aussi votre temps de présence, votre statut légal et la nature de vos revenus. Dès que l’un de ces éléments vous ancre un peu trop dans leur système, l’IRS entre en scène. Comprendre cela dès le départ, c’est garder la main sur la suite du projet.

Convention fiscale France–États-Unis : éviter la double imposition et arbitrer la résidence

Quand la France et les États-Unis revendiquent chacun leur compétence fiscale sur votre situation, tout ne se joue pas au rapport de force. C’est précisément pour éviter les conflits que les deux pays ont signé une convention fiscale bilatérale, un texte qui sert à deux choses essentielles : déterminer qui peut imposer quoi, et éviter que les mêmes revenus soient taxés deux fois sans mécanisme correcteur.

Premier rôle de la convention : trancher les cas de double résidence potentielle. Imaginons un entrepreneur français qui passe beaucoup de temps aux États-Unis, y a pris un logement, y a ouvert une LLC, mais conserve encore une partie de ses attaches en France. La France, en appliquant ses critères, peut le voir comme résident. Les États-Unis, via le Substantial Presence Test, également. La convention va alors appliquer une série de critères hiérarchisés : résidence habituelle, centre des intérêts vitaux, puis nationalité, pour décider quel pays aura le dernier mot sur la résidence fiscale.

Deuxième rôle : se répartir l’imposition des différents types de revenus. Revenus d’activité, dividendes, intérêts, redevances, plus-values immobilières… Chaque catégorie est traitée selon des règles précises. Par exemple, un revenu immobilier issu d’un bien situé aux États-Unis reste généralement imposable aux États-Unis, même si le bénéficiaire est résident français. La France, de son côté, tient compte de ce revenu pour déterminer le taux d’imposition global, mais applique souvent un crédit d’impôt pour éviter la double charge.

Dans la pratique, la convention France–États-Unis permet de transformer une situation potentiellement explosive en schéma gérable. Elle n’efface pas les impôts à payer, mais elle clarifie leur répartition. C’est une différence majeure : il ne s’agit pas d’un outil d’optimisation au sens “je paie moins”, mais d’un outil de sécurité au sens “je ne paie pas deux fois sans raison”.

Pour comprendre les mécanismes concrets (crédits d’impôt, méthode d’exemption, cas particuliers), un bon point de départ est de se pencher sur les analyses dédiées à la convention fiscale France–USA. Cela permet de voir, catégorie de revenu par catégorie, où l’impôt naît et comment il est neutralisé dans l’autre pays.

Un exemple parlant : un consultant résident fiscal français, qui facture via une LLC à des clients américains. Selon la structuration choisie, une partie de ces revenus peut être considérée comme issue d’une activité exercée aux États-Unis. L’IRS peut alors réclamer une imposition sur cette base. La France, qui impose les revenus mondiaux, prendra également en compte ce chiffre. La convention va permettre, dans ce cas, d’éviter de payer deux fois la totalité, en accordant un crédit ou une exonération partielle côté français.

Ce jeu d’équilibriste demande une comptabilité propre et des déclarations à jour des deux côtés. Penser que la convention gérera tout “magiquement” sans déclarer ses revenus de source étrangère en France ou sans déposer ce qui est attendu chez l’IRS est une erreur fréquente. La convention protège ceux qui jouent le jeu, pas ceux qui disparaissent des radars.

Liste de réflexes à adopter pour éviter la double imposition France–USA

Pour un entrepreneur qui navigue entre les deux pays, certains réflexes simples réduisent fortement le risque de cumul excessif d’impôts ou de redressements :

• Identifier clairement sa résidence fiscale principale en regardant froidement sa situation : jours de présence, foyer, centre des affaires.
• Lire ou faire expliquer les grandes lignes de la convention fiscale France–États-Unis pour savoir comment sont traités ses principaux types de revenus.
• Centraliser tous les justificatifs (contrats, relevés bancaires, attestations de retenue à la source, avis d’imposition) pour pouvoir démontrer, en cas de contrôle, les impôts déjà payés.
• Déclarer systématiquement en France ses revenus de source étrangère, même si un impôt a déjà été payé aux États-Unis.
• Se faire accompagner ponctuellement par un expert qui connaît vraiment les deux systèmes, surtout la première année d’activité internationale.

Ces quelques habitudes ne “suppriment” pas l’impôt, mais elles rendent votre trajectoire lisible. Et un dossier lisible est presque toujours un dossier moins conflictuel.

Créer une structure aux États-Unis sans se tromper de résidence fiscale : stratégie et vigilance

Solliciter le marché américain est une excellente idée pour un business francophone, à condition de ne pas confondre création de société et changement de résidence fiscale. Beaucoup de créateurs de contenu, e-commerçants, agences ou consultants lancent une LLC parce qu’ils ont entendu que c’était “neutre fiscalement”. En réalité, sans stratégie claire, cela peut juste créer un niveau de complexité supplémentaire, sans gain réel.

Avant de signer les statuts d’une LLC, la première question à poser est simple : où la personne qui contrôle réellement l’activité vit-elle et prend-elle ses décisions au quotidien ? Si la réponse est “en France”, la base est posée : résidence fiscale française par défaut, avec une transparence des revenus de la LLC vers cette personne. La structure américaine devient un outil opérationnel (pour encaisser, pour rassurer les clients US, pour se connecter au système bancaire local), mais pas un parachute fiscal.

Pour aller plus loin sur la partie structurelle, les ressources dédiées aux LLC pour entrepreneurs francophones montrent comment aligner forme juridique, résidence fiscale et type de business. Le but est de choisir en connaissance de cause, pas de recopier un montage vu sur un forum.

Autre point souvent négligé : les obligations déclaratives. Une LLC détenue par un non-résident peut entraîner des déclarations spécifiques auprès de l’IRS, même si l’impôt final est nul. Ignorer ces déclarations, c’est jouer avec des pénalités parfois élevées, détachées du montant réellement en jeu. En parallèle, la France attend que soient déclarées les participations dans des entités étrangères et les comptes bancaires à l’étranger. L’omission répétée de ces déclarations peut être très coûteuse.

Enfin, il ne faut pas isoler la fiscalité de l’environnement économique. Comprendre la dynamique du marché et la trajectoire globale des réformes, par exemple en suivant l’économie américaine en 2026 ou les tendances de la réforme fiscale récente aux États-Unis, permet de mieux anticiper l’évolution des règles. Un montage qui paraît intéressant une année peut devenir beaucoup moins pertinent après une réforme.

La conclusion pratique : créer une structure aux États-Unis est un outil puissant, mais ne doit jamais être la première brique. La première brique, c’est la compréhension de votre résidence fiscale actuelle, de vos flux de revenus et de vos objectifs réels. Une fois cela clarifié, la structure US vient soutenir la stratégie, pas la remplacer.

Comment savoir si ma résidence fiscale est en France ou aux États-Unis ?

La résidence fiscale se détermine en fonction de critères posés par chaque pays, puis, en cas de conflit, par la convention fiscale bilatérale. La France regarde principalement votre lieu de séjour habituel, votre foyer et le centre de vos intérêts économiques. Les États-Unis appliquent notamment le Substantial Presence Test (calcul des jours passés sur le territoire) et, pour les citoyens ou détenteurs de green card, un principe de taxation mondiale. Si les deux pays vous considèrent comme résident, la convention France–États-Unis tranche en se basant sur la résidence habituelle, le centre des intérêts vitaux puis la nationalité.

Créer une LLC aux États-Unis suffit-il à devenir résident fiscal américain ?

Non. La création d’une LLC n’entraîne pas automatiquement un changement de résidence fiscale. Si vous vivez, travaillez et prenez vos décisions au quotidien en France, vous resterez généralement résident fiscal français, même si votre chiffre d’affaires transite en partie par une LLC américaine. En revanche, la LLC peut générer des obligations déclaratives et parfois une imposition aux États-Unis, selon la nature des revenus. C’est la combinaison de votre temps de présence aux USA, de votre statut migratoire et de vos attaches économiques qui conditionne une éventuelle résidence fiscale américaine.

Peut-on être résident fiscal des deux pays en même temps ?

En pratique, chaque pays peut, selon ses propres critères internes, revendiquer que vous êtes résident. Mais au final, la convention fiscale France–États-Unis est là pour éviter qu’une double résidence ne produise une double imposition intégrale. Elle applique une série de critères pour désigner un seul État de résidence fiscale au sens de la convention. Vous pouvez donc être considéré comme résident en droit interne par deux pays, mais la convention désignera un État prioritaire pour l’imposition des revenus mondiaux, l’autre n’ayant alors qu’un droit d’imposer certains revenus de source locale.

Si je vis à l’étranger mais garde un logement en France, suis-je encore résident fiscal français ?

Tout dépend de l’usage de ce logement et du reste de votre situation. Si le logement reste disponible en permanence, que votre foyer (conjoint, enfants) réside en France, ou que votre centre d’affaires reste principalement en France, l’administration peut estimer que votre domicile fiscal est toujours en France. Partir physiquement ne suffit pas : il faut que vos attaches personnelles et économiques basculent réellement à l’étranger. En cas de doute, mieux vaut formaliser correctement le départ et analyser sa situation avec un professionnel.

Comment éviter la double imposition entre la France et les États-Unis ?

Pour limiter la double imposition, il faut d’abord déclarer correctement ses revenus dans chaque pays, puis appliquer les règles de la convention fiscale. Celle-ci prévoit, selon le type de revenu (salaires, dividendes, loyers, plus-values, etc.), quel pays a le droit principal d’imposer et comment l’autre doit neutraliser la double charge, via un crédit d’impôt ou une exonération. Le plus efficace est de cartographier ses flux de revenus, de conserver les preuves d’impôt déjà payé à l’étranger et de vérifier, chaque année, l’application concrète de la convention sur sa déclaration française comme sur ses éventuelles déclarations américaines.