Déclaration IRS : les obligations fiscales d’une entreprise américaine

Beaucoup de francophones créent aujourd’hui une LLC aux États-Unis en quelques clics, persuadés que cela règle à la fois la structure juridique, la crédibilité et la fiscalité. Puis arrive le premier courrier de l’IRS, les dates du 15 mars ou 15 avril, un formulaire incompréhensible… et la prise de conscience que la « société clé en main » ne suffit pas. La déclaration IRS n’est pas un détail administratif, c’est le cœur de la relation entre votre entreprise américaine et le fisc. Mal gérée, elle peut coûter des milliers de dollars en pénalités, voire remettre en cause votre modèle économique.

Pour un entrepreneur basé en France, en Suisse, au Canada ou ailleurs, la difficulté est double. Il faut composer avec un système fiscal américain très structuré (fédéral, États, parfois villes) et, en parallèle, avec l’imposition dans le pays de résidence. Une même LLC américaine peut donc déclencher une déclaration à l’IRS, une déclaration dans l’État d’enregistrement, une déclaration en France… le tout avec des règles différentes, des échéances qui ne se recoupent pas et des formulaires aux logiques opposées. Sans méthode, on navigue à vue. Avec un cadre clair, ces obligations deviennent gérables, prévisibles, et peuvent même devenir un levier de stratégie.

En bref :

• Une LLC est fiscalement « transparente » par défaut : ce ne sont pas les États-Unis qui disparaissent, c’est la société qui s’efface au profit des associés dans la plupart des cas.
• La déclaration IRS dépend du nombre de membres, du statut fiscal choisi (LLC, C-Corp, S-Corp) et du statut résident / non-résident.
• Un non-résident est imposé seulement sur certains revenus de source américaine, sous conditions (ETBUS, établissement stable, conventions fiscales).
• Les échéances sont strictes : 15 mars pour une LLC à plusieurs associés, 15 avril pour une LLC à associé unique, avec possibilité d’extension.
• La France impose les revenus de la LLC au niveau des associés (BIC ou BNC) via la déclaration 2042 C PRO, même sans distribution effective.
• Les pénalités pour défaut ou retard de déclaration IRS peuvent être lourdes : centaines puis milliers de dollars, et jusqu’à plusieurs années en arrière.
• Le choix du statut (LLC transparente ou imposée comme Corporation) doit être réfléchi à froid, chiffres en main, pas sur la base de rumeurs ou de forums.

Déclaration IRS et LLC américaines : comprendre la logique fiscale avant d’agir

Derrière le terme « obligations fiscales d’une entreprise américaine », l’IRS voit d’abord une chose : qui est, en dernière ligne, redevable de l’impôt. Avec une LLC, la réponse n’est pas « la société » dans la plupart des cas, mais les personnes qui la détiennent. Juridiquement, la LLC protège le patrimoine personnel. Fiscalement, elle laisse passer le résultat vers les associés. C’est ce caractère « traversant » qui surprend beaucoup d’entrepreneurs francophones.

Sur le plan de la déclaration IRS, l’administration ne se focalise pas sur la forme juridique mais sur trois éléments concrets : le nombre de membres, le statut fiscal choisi et le profil des associés (résidents ou non-résidents). Ces paramètres vont définir le type de formulaires à produire, le calendrier, mais aussi le risque de double imposition ou au contraire, d’exonération partielle.

LLC transparente, C-Corp, S-Corp : ce que l’IRS regarde vraiment

Par défaut, une LLC à associé unique est traitée comme une « disregarded entity », c’est-à-dire une structure ignorée sur le plan fiscal. L’IRS considère que l’activité est une affaire personnelle (sole proprietorship) si le membre est une personne physique, ou une succursale si le membre est une société. La conséquence est simple : le résultat net de la LLC remonte directement dans la déclaration du propriétaire.

Pour une LLC à plusieurs membres, l’IRS voit une société de personnes (Partnership). Là encore, la société ne paie pas l’impôt sur le revenu. Elle calcule un résultat fiscal, répartit ce résultat entre les membres selon leurs parts, et chacun déclare sa quote-part dans sa propre déclaration. Exemple simple :

• LLC avec deux associés, 60 % et 40 % des parts.
• Résultat net annuel : 100 000 $.
• Base imposable : 60 000 $ pour le premier, 40 000 $ pour le second, déclarés chacun à l’IRS.

Une LLC peut aussi opter pour être imposée comme une Corporation. Dans ce cas, elle devient une entité fiscalement opaque, soumise à la Corporate Tax fédérale (21 % actuellement). Les principales variantes :

• LLC imposée comme C-Corp : deux niveaux de taxation, d’abord au niveau de la société, puis sur les dividendes ou salaires versés aux actionnaires.
• LLC imposée comme S-Corp : transparence fiscale conservée mais avec un régime particulier. Les non-résidents étrangers ne peuvent pas être actionnaires d’une S-Corp.

Ce choix, via élection fiscale, doit être posé avec un expert-comptable (CPA). Une mauvaise option peut transformer une structure pensée comme optimisée en usine à double imposition.

La première clé, pour une entreprise américaine détenue par un francophone, consiste donc à figer dès le départ ce trio : type de LLC, statut fiscal, profil des associés. Sans cette base, impossible de parler de « déclaration IRS » de façon sérieuse.

Obligations fiscales des LLC pour non-résidents : ETBUS, revenus de source américaine et conventions

Pour un entrepreneur non-résident qui dirige une LLC aux États-Unis, la question n’est pas seulement « quel formulaire remplir », mais d’abord « suis-je imposable aux USA et sur quoi ? ». Contrairement aux citoyens américains, imposés sur leurs revenus mondiaux, un étranger sans carte verte ni présence substantielle n’est imposable aux États-Unis que dans des cas précis. C’est là qu’entrent en scène les notions de revenus de source américaine, de commerce ou entreprise aux États-Unis (ETBUS) et d’établissement stable.

Pour rendre ces notions concrètes, prenons l’exemple de Lina, entrepreneure basée à Lyon, qui exploite une LLC dans le Delaware pour vendre des prestations de marketing digital à des clients situés en Californie et à Paris. Pas de bureau physique aux USA, pas de salariés américains, juste une société créée en ligne et des paiements en dollars. Est-elle imposable aux États-Unis ? La réponse dépend précisément de ces concepts techniques.

Statuts ETBUS et non-ETBUS : quand une activité devient vraiment « américaine »

Un non-résident est qualifié par l’IRS de Non-Resident Alien (NRA). Tant qu’il reste non-résident, il est uniquement imposable sur deux types de revenus :

• Ceux de source américaine.
• Ceux qui sont effectivement liés à un commerce ou une entreprise aux États-Unis (statut ETBUS).

Le statut ETBUS est généralement retenu lorsque :

• L’activité est régulière, substantielle et organisée sur le sol américain.
• Une partie essentielle des opérations (production, vente, service client…) se fait depuis les États-Unis.
• Il existe un « dependent agent » sur place : un représentant quasi-exclusif qui engage la société.

Si ces critères ne sont pas réunis, la LLC et ses associés tombent plutôt dans un schéma non-ETBUS. Concrètement :

• LLC non-ETBUS + revenus facturés à des clients US depuis la France = revenus généralement considérés comme de source étrangère, donc non imposables aux États-Unis.
• LLC ETBUS + bureau, salariés, présence réelle aux USA = revenus traités comme de source américaine et imposables par l’IRS.

La subtilité, c’est que la frontière n’est pas toujours évidente. Un sous-traitant américain non-exclusif ne suffit pas à déclencher ETBUS, alors qu’une équipe dédiée, des licences spécifiques ou une présence quasi-permanente sur place peuvent basculer l’activité du mauvais côté si rien n’a été anticipé.

Rôle des conventions fiscales et risque de double imposition

Pour un résident français, la convention fiscale France–États-Unis joue un rôle central. Elle évite, en principe, qu’un même revenu soit imposé deux fois de manière complète. La clé est la notion d’établissement stable : une base fixe d’affaires dans un pays. Si votre activité ne constitue pas un établissement stable aux États-Unis au sens de la convention, la France conserve en général le droit d’imposer ces bénéfices, même si vos clients sont américains.

Dans la pratique, un entrepreneur non-résident doit donc :

• Vérifier s’il est en situation ETBUS ou non-ETBUS.
• Qualifier ses revenus de source américaine ou étrangère.
• Appliquer, le cas échéant, la convention fiscale pour éviter une double taxation.

Cette séquence, simple sur le papier, demande souvent le regard d’un CPA qui maîtrise la fiscalité des non-résidents. Beaucoup d’entrepreneurs se font retenir des impôts à la source aux États-Unis alors qu’ils pourraient, légalement, n’y être pas imposables. Comprendre ces règles, c’est reprendre la main sur sa rentabilité.

Déclarations fiscales LLC aux États-Unis : formulaires, échéances et stratégie de conformité

Une fois clarifié le statut fiscal de la LLC (transparente ou imposée comme Corporation) et celui des associés (résidents ou non-résidents), reste à gérer la réalité : les déclarations IRS. C’est là que les dates du 15 mars et du 15 avril deviennent des jalons incontournables, et que les formulaires prennent enfin un sens concret. La LLC n’est pas seulement une boîte juridique : c’est un flux d’informations que l’IRS attend chaque année, même quand le chiffre d’affaires est nul.

Depuis 2017, le simple fait de détenir une LLC américaine peut suffire à générer une obligation de déclaration. L’absence d’activité n’exonère pas forcément de l’obligation de déposer les formulaires requis. De nombreux entrepreneurs l’apprennent trop tard, une fois les premières pénalités reçues.

Single Member LLC, Multi-Member LLC : qui déclare quoi et quand ?

La première distinction opérationnelle, côté IRS, est simple :

• LLC à associé unique : assimilée à une entreprise individuelle (si propriétaire personne physique) ou à une succursale (si propriétaire société).
• LLC à plusieurs associés : assimilée à une société de personnes (Partnership).

Les principales règles de calendrier :

• LLC à plusieurs associés : date limite de dépôt de la déclaration fédérale au 15 mars de l’année suivante.
• LLC à un associé unique : date limite au 15 avril.
• Possibilité d’extension : un CPA peut déposer une demande de prolongation, offrant jusqu’à 6 mois supplémentaires.

Attention : l’extension prolonge le délai de dépôt, pas le délai de paiement d’un éventuel impôt dû. Si l’IRS estime qu’un montant devait être versé avant la date initiale, des intérêts et pénalités peuvent s’ajouter.

Pénalités, « late filing » et recours possibles

L’IRS sanctionne le retard de dépôt et l’absence de dépôt. Pour une LLC à plusieurs associés, la pénalité courante est de l’ordre de 220 $ par associé et par mois de retard, sur une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. Sur une LLC à deux membres en retard de 18 mois, cela peut représenter plusieurs milliers de dollars.

Plus le manquement paraît délibéré, plus le risque grimpe :

• Pénalités pouvant atteindre 25 000 $ par associé et par exercice dans certains cas graves.
• Rétroactivité de l’IRS : jusqu’à 3 ans en cas de simple négligence, 6 ans pour un manquement sérieux, et sans limite en cas de fraude avérée.

Deux outils existent néanmoins pour limiter la casse :

• Le late filing : déposer les déclarations manquantes même en retard, pour réduire l’exposition.
• La demande de remise ou réduction de pénalités : sous conditions, avec un dossier solide monté par un CPA expérimenté.

Dans la réalité, beaucoup de non-résidents s’en sortent mieux qu’ils ne le craignaient une fois que les déclarations sont régularisées proprement. La clé est de ne pas laisser le dossier s’envenimer plusieurs années de suite. Sur ce terrain, l’IRS n’oublie pas.

Déclaration des revenus de LLC en France : BIC, BNC, transparence et coordination avec l’IRS

Côté français, la logique est différente mais tout aussi structurée. Une LLC américaine détenue par un résident fiscal français est généralement vue comme une entité transparente. Les bénéfices sont imposés au nom des associés, qu’ils soient ou non versés sous forme de dividendes. Ce point surprend souvent les entrepreneurs qui pensent « ne rien devoir » tant qu’ils laissent les profits sur le compte bancaire de la société aux États-Unis.

La conséquence est claire : dès que la LLC réalise un bénéfice, la part qui revient à un résident français doit, en principe, être intégrée dans la déclaration française de revenus. Que l’IRS taxe ou non ces montants ne change pas cette obligation. La seule différence, c’est le jeu des crédits d’impôt et du traité pour éviter la double imposition.

Catégories de revenus et formulaires à utiliser en France

En France, les revenus issus d’une LLC américaine se rangent principalement dans deux catégories :

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : pour les activités de négoce, e-commerce, prestations commerciales, etc.
• Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : pour les activités libérales, consulting, services intellectuels.

Le résident français doit alors :

• Intégrer sa part de bénéfice dans la déclaration 2042 C PRO.
• Préciser qu’il s’agit de revenus étrangers, en détaillant l’origine américaine.
• Déclarer éventuellement les comptes bancaires ouverts à l’étranger si la LLC dispose d’un compte hors de France.

Un travail de cohérence est indispensable entre :

• Les chiffres déclarés à l’IRS.
• Les montants reportés dans la déclaration française.
• Les justificatifs (tax returns, Tax Return Transcript, K-1, etc.).

Coordonner la fiscalité France–USA : pratique et vigilance

Dans la pratique, un résident français qui utilise une LLC américaine doit gérer trois chantiers simultanés :

• La conformité IRS : déclarations fédérales (et éventuellement étatiques) dans les délais, avec les bons formulaires.
• La conformité française : déclaration des revenus étrangers, catégorisation BIC/BNC, respect des obligations de transparence.
• La gestion de la double imposition : utilisation des dispositions de la convention pour éviter de payer deux fois sur le même bénéfice.

Ce travail est rarement trivial, surtout quand l’activité croît vite (SaaS, e-commerce, infoproduits). Les montages qui semblent brillants sur les réseaux sociaux se heurtent vite à la réalité des formulaires IRS d’un côté, et de la déclaration 2042 C PRO de l’autre. La bonne approche consiste à clarifier ces points tôt, avant que le chiffre d’affaires ne décolle.

Gérer les risques : sanctions IRS, documentation et choix des bons professionnels

Le dernier volet des obligations fiscales d’une entreprise américaine concerne la gestion du risque. Créer une LLC sans maîtriser la partie déclarative, c’est comme lancer un e-commerce sans politique de retours clients : au début tout va bien, puis un jour la réalité rattrape l’entreprise. Avec l’IRS, cette réalité prend la forme de pénalités, d’intérêts et parfois de demandes de justification qui remontent plusieurs années en arrière.

Les non-résidents ont longtemps été moins ciblés. Ce n’est plus le cas. Entre l’échange automatique d’informations, les règles FATCA et une attention accrue aux structures détenues à l’étranger, les LLC de non-résidents sont désormais regardées avec beaucoup plus de sérieux par l’administration américaine.

Sanctions typiques et importance de la documentation

Les sanctions les plus courantes pour une LLC sont liées :

• Au retard de déclaration (où la pénalité augmente par mois de décalage).
• À l’absence de dépôt (où l’IRS peut reconstituer la base imposable à sa manière).
• À la mauvaise classification des revenus (résident vs non-résident, source américaine vs étrangère).

Pour une LLC à plusieurs associés, la facture peut grimper très vite, surtout si l’absence de déclaration dure plusieurs exercices. C’est pour cela qu’une documentation rigoureuse est indispensable, des deux côtés de l’Atlantique :

• Copies de toutes les déclarations IRS et justificatifs de paiement.
• Tax Return Transcripts obtenus auprès de l’IRS.
• Comptabilité claire, contrats, factures, relevés bancaires organisés.
• Copies des déclarations françaises et des justificatifs liés aux revenus US.

Se méfier des « ghost preparers » et choisir un CPA légitime

Un dernier point trop rarement abordé : le choix de la personne qui prépare vos déclarations IRS. Le marché est saturé d’« experts » autoproclamés, souvent présentés comme « consultants fiscaux », qui préparent les tax returns sans jamais les signer. L’IRS les appelle des ghost preparers. Sur le papier, ils vous « aident ». En réalité, l’administration ne voit que votre nom, pas le leur. Vous assumez donc 100 % du risque, sans aucun professionnel identifié en face.

Pour filtrer ces profils :

• Exiger que le professionnel signe les formulaires envoyés à l’IRS.
• Vérifier qu’il dispose d’un numéro officiel de préparateur reconnu par l’IRS.
• Refuser toute prestation s’il refuse que ses coordonnées apparaissent sur les documents.

Un CPA sérieux :

• Pose des questions précises sur votre activité, votre résidence, vos flux de revenus.
• Explique le raisonnement derrière le choix du statut (ETBUS ou non-ETBUS, etc.).
• Vous aide à synchroniser la fiscalité américaine avec votre fiscalité locale (France, Suisse, Belgique…).

Dans un contexte où une simple LLC mal gérée peut déclencher des pénalités à cinq chiffres, s’entourer des bons partenaires n’est pas un luxe. C’est un coût fixe qui protège la marge et la tranquillité à long terme.

Quels sont les formulaires IRS principaux pour une LLC détenue par un non-résident ?

Pour une LLC à un seul membre détenue par un non-résident, le revenu imposable remonte généralement dans une déclaration 1040-NR, avec les annexes appropriées. Pour une LLC à plusieurs membres, la société dépose d’abord un Form 1065 (déclaration de Partnership) et remet un formulaire K-1 à chaque associé, qui reporte ensuite sa part de revenu dans sa propre déclaration (souvent 1040-NR pour un non-résident). Si la LLC a opté pour être imposée comme C-Corp, c’est le Form 1120 qui s’applique au niveau de la société.

Une LLC sans chiffre d’affaires doit-elle quand même déposer une déclaration IRS ?

Dans la plupart des cas, oui. Depuis la fin des années 2010, la simple détention d’une LLC américaine peut suffire à déclencher une obligation de dépôt, surtout pour les entités détenues par des non-résidents. Même en l’absence de chiffre d’affaires, l’IRS attend une déclaration qui confirme l’absence d’activité ou de revenus imposables. Ne rien déposer en se disant que la société est « inactive » expose à des pénalités, surtout si la situation dure plusieurs années.

Comment éviter la double imposition entre la France et les États-Unis avec une LLC ?

La clé est d’appliquer correctement la convention fiscale France–États-Unis. D’abord, il faut déterminer si votre activité américaine constitue un établissement stable aux États-Unis. Si ce n’est pas le cas, les bénéfices sont en général imposables en France. Si l’IRS taxe une partie du revenu (par exemple en cas de statut ETBUS), le résident français peut, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé aux États-Unis. La cohérence entre la déclaration IRS et la déclaration française, appuyée par des justificatifs, est essentielle pour éviter de payer deux fois.

Une LLC est-elle toujours la meilleure structure pour entreprendre aux États-Unis ?

Non. La LLC est très flexible et souvent intéressante, mais elle n’est pas idéale dans tous les cas. Pour certains projets recherchant des investisseurs institutionnels, une C-Corp peut être plus adaptée. Dans d’autres, une structure différente ou une implantation via établissement stable peut mieux correspondre au projet et au profil du fondateur. Avant de créer une LLC, il est important d’analyser le type d’activité, la localisation des clients, le pays de résidence des associés et la stratégie à moyen terme.

Que faire si l’IRS a déjà appliqué des pénalités à ma LLC ?

Il est possible de limiter l’impact des pénalités en réagissant rapidement. La première étape consiste à régulariser toutes les déclarations manquantes (late filing) avec l’aide d’un CPA. Ensuite, selon le contexte, une demande de remise partielle ou totale des pénalités peut être déposée, en démontrant la bonne foi, les circonstances particulières ou le fait que c’est la première fois que cette situation arrive. Plus les éléments sont documentés et présentés de manière professionnelle, plus les chances de réduction sont élevées.